Comme chaque année, la fin du premier semestre annonce l’arrivée de nouvelles mesures. Voici les changements prévus au 1er juillet.
- Modifications des conditions d’application de l’éco-PTZ. L’éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements, est entré en vigueur en application de la loi de finances pour 2019. Au 1er juillet, quelques modifications y sont apportées. Il sera étendu à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans ainsi qu’à tous les travaux d’isolation des planchers bas. La durée d’emprunt est uniformisée et passe à 15 ans pour tous. Enfin, un second éco-PTZ (complémentaire) pour un même logement peut être accordé dans un délai de 5 ans suivant l’émission du premier, sous réserve que la somme de ces deux n’excède pas 30 000 €.
- Renforcement du contrôle technique pour les véhicules diesel. Un nouveau contrôle anti-pollution va être mis en place afin de vérifier, de façon plus poussée, la valeur de l’opacité des fumées de gazole émises par ces véhicules.
- Plafonnement des frais d’incidents bancaires pour les clients fragiles. Ces derniers, s’ils ont souscrit une offre spécifique auprès de leur établissement bancaire, pourront bénéficier d’un plafonnement des frais d’incidents bancaires à hauteur de 20 € par mois et de 200 € par an.
- Règles d’utilisation pour les drones de loisir. Deux règlements européens relatifs à la sécurité des aéronefs sans équipage ont été publiés par la Commission européenne le 11 juin 2019. Ils visent à harmoniser le cadre réglementaire en Europe. A ce titre, des notices d’informations devront être fournies avec les appareils vendus. Le contenu de ces notices est détaillé dans un arrêté publié le 19 avril dernier.
