De nouveaux moyens de locomotion très à la mode déferlent sur nos trottoirs : trottinettes électriques, overboard (skate board motorisé) ou encore gyropodes. On les appelle des EPD (engins de déplacement personnel) motorisés et ils sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures.
La Fédération française des assurances rappelle en effet que ces engins doivent être assurés au minimum au tiers, afin de couvrir les dommages occasionnés à un piéton ou les dégâts causés à un autre véhicule. Des garanties optionnelles peuvent être ajoutées (contre le vol, les incendie ou encore la protection corporelle du conducteur). Il est possible de passer par son assurance habitation (comprenant automatiquement une responsabilité civile) ou bien de choisir une assurance spécifique.
En cas de défaut d’assurance, la peine encourue est de 3 750 € (article L. 324-2 du code de la route) et de 7 500 € en cas de récidive. Cette amende peut être accompagnée d’une peine complémentaire comme la suspension du permis, son annulation avec interdiction de le repasser ou la confiscation du véhicule.
Cela étant, pour désengorger les tribunaux, la loi de modernisation de la justice a mis en place une amende forfaitaire de 500 € (minorée à 400 €, majorée à 1 000 €), en cas de première infraction.
Si l’utilisateur n’est pas couvert, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui indemnisera la victime, mais il se retournera ensuite contre le fautif pour récupérer les sommes versées, majorées de 10 %.
