Publié le lundi 23 janvier 2017

Titres-restaurant et supermarchésDepuis mars 2010, il est possible de régler ses achats alimentaires dans les grandes surfaces au moyen de titres restaurant, dans la limite de 19 € par jour et par bénéficiaire. Mais en pratique, de nombreux détournements ont été constatés. Il était en effet possible de régler l'intégralité de ses courses avec ce moyen de paiement, en ayant seulement un produit alimentaire dans son chariot.

Pour mettre fin à cette dérive, la Commission nationale des titres-restaurant et la Fédération du commerce et de la distribution ont annoncé la mise en œuvre d'un accord visant à adapter les procédures d'utilisation et d'acceptation des titres-restaurant papier et dématérialisés dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires. Ainsi, depuis octobre 2016, certaines enseignes sont déjà pourvues de systèmes informatiques permettant de contrôler l'usage de ces titres.
Concrètement, il sera possible d'identifier les produits éligibles listés sur le ticket de caisse et de comparer leur montant à la somme réglée en titres-restaurant. Ce système permettra donc de connaître précisément la proportion de produits alimentaires réellement achetée et donc d'éviter les abus.

Le montant des titres-restaurant est en partie pris en charge par l'employeur (entre 50 et 60 %) et est exonéré de cotisations sociales (dans la limite de 5,37 € par titre en 2016). Leur utilisation pour payer des produits autres que ceux éligibles entraîne une perte importante pour l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et les Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales). Ces organismes collectent les cotisations et contributions en vue de financer le remboursement des soins médicaux, le paiement de retraites de base et des allocations familiales, par exemple.

Les enseignes devraient progressivement être équipées de ces nouveaux systèmes informatiques en 2017.

Mentions légales - Qui sommes-nous - Le Consommateur d’Alsace est édité par la Chambre de Consommation d’Alsace, 7 rue de la Brigade Alsace- Lorraine - BP 06 - 67064 Strasbourg Cedex - Tél. 03 88 15 42 42 - email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Sunday the 26th.
Powered by Joomla! and the Make Money Online