Publié le mardi 24 janvier 2017

Livret de développement solidaireLe livret de développement durable été rebaptisé livret de développement durable solidaire (LDDS) par la loi Sapin 2, adoptée par l'Assemblée nationale le 8 novembre 2016. Si les principales caractéristiques du livret ne changent pas (rémunération au même taux que le livret A et absence de fiscalité), ce changement de nom implique une réelle évolution car, comme l'avait annoncé François Hollande en janvier lors de la célébration du bicentenaire de la Caisse des dépôts, les sommes investies dans le LDDS vont désormais servir à renforcer le financement de l'économie sociale et solidaire (ESS).

Ainsi, les détenteurs de LDDS pourront une fois par an, donner une partie de leur capital et/ou des intérêts produits par ce livret à une structure de l'économie sociale et solidaire. Les banques devront contacter leurs clients pour leur faire cette proposition et leur fournir une liste d'organismes susceptibles de recevoir ce don. 
Par ailleurs, l'utilisation des sommes déposées sur les LDDS et sur les livrets A va aussi évoluer. Les banques remontent 65 % de ces sommes à la caisse des dépôts, le reste étant prêté à des PME ou des entreprises de la transition énergétique. La loi Sapin 2 leur permet désormais de prêter aussi à des structures de l'économie sociale et solidaire.
Si la démarche est intéressante, elle reste malgré tout un peu floue sur certains points. Ainsi, de quel ordre sera le renforcement du financement de l'ESS ? Il est évident que tous les épargnants ne vont pas reverser leurs intérêts... Et les taux sont particulièrement bas, ce qui présage des apports plutôt modestes. Quant au second mécanisme, à savoir le prêt des banques à des structures de l'ESS, comment s'assurer qu'elles joueront bien le jeu ? Sophie des Mazery, directrice de l'association Finansol, regrette qu'aucun pourcentage n'ait été fixé.

Enfin concernant les structures pouvant bénéficier de ces mécanismes, il s'agit de celles identifiées par l'article 1 de la loi Hamon à savoir les mutuelles, les coopératives, les fondations, les associations, ainsi que les entreprises sociales. En théorie donc, les banques pourraient très bien faire un don aux mutuelles d'assurance ou même aux banques coopératives.
Romain Colas, député PS et rapporteur de la loi Sapin 2, indique qu'un décret d'application clarifiera ce point.

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