Logement social : toutes les communes ne sont pas en règle !

Comme chaque année, la Fondation Abbé Pierre (FAB) publie le palmarès des villes appliquant (ou non) la loi SRU (relative à la solidarité et au renouvellement urbains), qui oblige chaque commune à atteindre un quota de 20 ou 25 % de HLM. Les 1 152 localités qui ne proposent pas assez de logements sociaux sont tenues par un objectif de construction triennal. Mais près de la moitié des communes concernées ne joue pas le jeu.

« Ce bilan est particulièrement désolant pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur où le taux de communes en état d’être carencées est de 77 % », écrit la Fondation Abbé Pierre dans un communiqué. La Corse aussi est mal placée (75%), de même que le Centre Val-de-Loire (56%).

Certains contournent la loi en construisant avant tout des logements sociaux PLS (destinés aux classes moyennes), au détriment de logements PLUS (pour les ménages modestes) et surtout PLAI (réservés aux personnes démunies). Si les manquements concernent beaucoup de petites communes, le rapport pointe surtout du doigt les grandes villes, comme Cannes, Nice, Vincennes ou Boulogne-Billancourt, dont les résultats sont particulièrement mauvais.

Ce sont les préfets de département qui sont chargés de faire respecter la loi. Mais d’après Manuel Domergue, directeur des études à la Fondation Abbé Pierre, ils font « rarement preuve de sévérité à l’égard des maires » et d’ajouter qu’il serait « préférable que les préfets de région soient en charge du contrôle de la loi SRU, tant les préfets de département sont proches des maires ».

Dans ce quatrième bilan triennal 2014-2016, la FAB met également en avant les bons élèves, dont 28 communes de plus de 100 000 habitants qui ont déjà dépassé le taux d’HLM à atteindre, avant même la date-butoir de 2025.

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