L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a annoncé qu’elle déposait une plainte auprès du Procureur de la République de Nanterre à l’encontre de plusieurs fabricants d’imprimantes (Espon, HP, Canon et Brother), leur reprochant de raccourcir délibérément la durée de vie des imprimantes et des cartouches. C’est la première action judiciaire française intentée sur le fondement du délit d’obsolescence programmée, depuis qu’il a été adopté dans le cadre de la loi sur la transition énergétique de 2015.
L’association a relevé plusieurs manquements de la part de ces grands groupes. Ces derniers indiquent notamment que certains éléments sont en fin de vie alors qu’ils pourraient encore servir. C’est le cas des tampons encreurs par exemple, qui bloquent les impressions « au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre ». Les fabricants voudraient nous en faire changer prématurément. Une opération rentable au vue du prix : 2 000 € le litre d’encre ! « Deux fois plus cher que du Chanel N°5 » note l’association.
HOP rappelle que le délit d’obsolescence programmée est puni d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans et d’une amende jusqu’à 300 000 € qui pourra être portée à 5% du chiffre d’affaires. L’association devra tout de même prouver que les fabricants d’imprimantes placent sciemment des dispositifs techniques ou informatiques destinés à provoquer des rachats anticipés.
Mais ce n’est pas tout, HOP dénonce une entente illégale entre les fabricants, en empêchant les clients d’utiliser des cartouches en marque blanche, moins chères que celles qu’ils commercialisent. L’association a donc également saisi l’Autorité de la concurrence à ce sujet.
Les imprimantes ne sont évidemment pas les seules concernées par ce problème d’obsolescence programmée. Les fabricants d’ordinateurs, de Smartphone, de téléviseurs, d’électroménager, etc. sont également susceptibles d’être mis à l’index pour des pratiques jugées irresponsables, en rendant les appareils de plus en plus difficile (voire impossible) à réparer (par exemple en utilisant des « vis propriétaire » ou en soudant les batteries).
Les conséquences environnementales ne sont pas neutres. Selon un rapport de l’Université des Nations unies publié en 2015, le poids des déchets électroniques a atteint 41,8 millions de tonnes en 2014 (dont 3 millions pour les seuls appareils high-tech) et pourrait se hisser à 47,8 millions en 2017.
