TVA : une augmentation creuserait les inégalités

L’augmentation de la TVA était une mesure phare du programme présidentiel du candidat François Fillon. Cette taxe sur la valeur ajoutée est payée par tous les Français (contrairement à l’impôt sur le revenu qui n’est acquitté que par 45 % des foyers fiscaux). D’après une étude de l’Insee (Institut de la statistique), une hausse de la TVA entraînerait à moyen terme une légère augmentation des inégalités de niveau de vie et de la pauvreté.

Les taux de TVA n’ont pas été ajustés depuis 2014, le plus élevé étant à 20 %. Son augmentation a souvent été discutée, en vue de faire rentrer plus de recettes fiscales dans les caisses de l’État (la TVA en représente à ce jour déjà la moitié) et donc réduire le déficit public de la manière, a priori, la plus juste. Dans son étude, l’Insee simule une augmentation de 3 % de la TVA, ce qui la porterait à 23 %. Cela générerait un surplus de recettes fiscales de 11,7 milliards d’euros dès l’année de la mise en œuvre. Mais même si cet impôt est payé par l’ensemble des personnes résidant en France (et des touristes étrangers), elle pénalise davantage les populations les plus défavorisées : « Les 10 % des personnes les plus modestes consacrent 12 % de leur revenu disponible à cette taxe, contre 5 % pour les 10 % les plus aisés.».

Par ailleurs, cette augmentation entraînerait de facto une hausse des prix à la consommation (d’environ 1,1 %), mais qui serait compensée l’année suivante par une revalorisation des prestations sociales (généralement indexées sur l’inflation) ainsi que des revenus (activité, patrimoine, pensions de retraite, allocations chômage…). Les effets différés devraient donc profiter à la majorité des ménages, mais l’Insee pointe le fait que cela ne suffirait pas à compenser entièrement le choc initial de 11,7 milliards d’euros. Trois ans après une telle augmentation, il manquerait 5 milliards d’euros dans la poche des ménages… Les 10 % des ménages les plus modestes accuseraient un recul de leur niveau de vie de 1,4 % tandis que pour les 10 % des plus aisés, il ne reculerait que de 0,5 %.

Si l’institut précise que les effets « redistributifs » rééquilibrent presque intégralement la situation, elle souligne que l’intensité de la pauvreté s’en trouverait aggravée. Il faudrait alors que les responsables politiques au pouvoir y réfléchissent à deux fois avant la mise en œuvre d’une telle mesure pour éviter ces effets délétères.

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