Vers une justice dématérialisée ?

Le constat est le même pour tous : les juridictions sont en souffrance, les délais de justice s’allongent et le secteur semble être à bout de souffle. La question se pose aujourd’hui : les nouvelles technologies peuvent-elles, à terme, sauver l’institution judiciaire en permettant un accès dématérialisé aux juridictions ? Pour Guy Canivet, ancien premier président de la Cour de cassation, cela ne fait aucun doute. Il vient de publier un rapport sous l’égide de l’Institut Montaigne, dans lequel il prône la création d’une « juridiction numérique délocalisée » en matière civile. Selon lui, « un certain nombre de litiges de la vie courante, simples, répétitifs et de faible montant [doivent] être jugés par des moyens électroniques : la formulation des demandes, la production des preuves et des mémoires, et même éventuellement le jugement, rendu et exécuté en ligne ». Le tout serait rendu possible grâce à un recours accru à la visioconférence.

La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a accueilli favorablement les 18 préconisations de ce rapport, tout en précisant qu’il n’était pas question de se passer de la présence physique d’un juge, « une présence tout à fait indispensable dans toute une série de contentieux ». La garde des sceaux a tout de même pris l’engagement d’expérimenter « une dématérialisation complète, y compris du procès, de certains types de contentieux, au sein des juridictions volontaires ». Reste à savoir lesquels, et avec quels résultats…

Magistrats, avocats et élus locaux sont de leurs côtés bien plus réservés, voire hostiles. Ils craignent, entre autre, une éventuelle rupture d’égalité des citoyens devant la justice. «  Certaines populations fragilisées ne maîtrisent pas les outils technologiques, n’ont pas les codes. Seront-elles dissuadées, dès lors, de saisir la justice ? », met en garde Pascale Loué-Williaume, secrétaire nationale à l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Une crainte partagée par le Syndicat de la magistrature.

Le débat promet d’être houleux ces prochaines semaines, la ministre s’étant engagée à présenter un projet de loi sur le sujet courant 2018.

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