POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est
Préambule :
La Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est garantit la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui sont communiquées conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.
Le présent document décrit la manière dont la Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est utilise les données collectées et les droits des personnes concernant le traitement de ces données.
1. Collecte des données
La consultation du site www.cca.asso.fr est possible sans communication de son identité ou toute autre information à caractère personnel.
Les informations et données à caractère personnel éventuellement recueillies sur le site de la Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est concernent les pages JURIDIQUE et DON.
- Sur la page JURIDIQUE :
- les consommateurs communiquent à titre obligatoire leurs prénom, nom, adresse postale et adresse de messagerie, à titre facultatif leur civilité.
- Sur les pages ACCUEIL et CONTACT, lien ‘FAITES UN DON’: les consommateurs communiquent à titre obligatoire leurs prénom, nom, adresse postale et adresse de messagerie, à titre facultatif leur civilité.
2. Finalité de la collecte
Les informations et données à caractère personnel éventuellement recueillies sur le site www.cca.asso.fr sont destinées exclusivement :
- sur la page JURIDIQUE : au service Juridique de la Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est pour le traitement des demandes de renseignements (consultation et aide à la rédaction de courrier) ;
- concernant les dons : au service Administration en vue de l’enregistrement comptable et de l’édition de reçus fiscaux.
3. Confidentialité du commerce en ligne
La Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est est seule propriétaire des informations recueillies sur son site, à l’exclusion des données bancaires.
Dans le cadre de la vente à distance de services juridiques, la Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est reçoit une confirmation de paiement qui contient éventuellement les seuls 4 derniers numéros de la carte bancaire.
4. Non divulgation à des tiers
Quelles que soient les données collectées, la Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est s’engage à ne pas les transmettre sous quelque forme que ce soit à des tiers.
Les informations recueillies ne feront donc l’objet d’aucune opération de cession, transfert, échange, en dehors de ce qui est strictement nécessaire au traitement de la transaction (transmission des coordonnées bancaires à notre banque via une page sécurisée en cas de vente à distance de services juridiques et/ou d’abonnement).
5. Sécurité des données
Les données recueillies sur le site www.cca.asso.fr sont traitées de façon à garantir leur stricte sécurité. La Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires afin d’éviter toute fuite ou tout vol.
Les mesures organisationnelles ont pour vocation de s’assurer que les informations personnelles identifiables ne soient transmises qu’aux seuls collaborateurs en charge du traitement des demandes. Les mesures techniques visent à stocker les informations personnelles sur des ordinateurs dépourvus de virus et conservés dans un environnement sécurisé.
Par ailleurs, la Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est s’assure que ses éventuels tiers intervenants (ou sous-traitants) mettent également en œuvre les dispositifs adéquats de protection des données.
Pour finir, le site www.cca.asso.fr utilise des cookies en vue d’améliorer l’accès des utilisateurs. Les informations collectées dans ce cadre ne présentent aucun caractère personnel ou confidentiel.
6. Les droits d’utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : droit de recevoir une copie des données collectées ;
- Droit d’effacement et droit de rectification : possibilité de solliciter l’effacement des données conservées ainsi que la rectification de toute erreur ou information obsolète ;
- Droit d’opposition : droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles et au traitement effectué ;
- Droit à la limitation du traitement : droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur les données dans certains cas visés par la réglementation (inexactitude sur les données, traitement illicite…) ;
- Droit à la portabilité des données : droit de recevoir les données recueillies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande écrite, impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire, envoyée à :
Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est – Délégué aux données personnelles – 7 rue de la Brigade Alsace-Lorraine – BP 6 – 67064 STRASBOURG CEDEX
Mis à jour en janvier 2024
