Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Chambre de Consommation d’Alsace 

 

Préambule  :

La Chambre de Consommation d’Alsace garantit la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui sont communiquées conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Le présent document décrit la manière dont la Chambre de Consommation d’Alsace utilise les données collectées et les droits des personnes concernant le traitement de ces données.

 

      1.  Collecte des données

La consultation du site www.cca.asso.fr est possible sans communication de son identité ou toute autre information à caractère personnel.

Les informations et données à caractère personnel éventuellement recueillies sur le site de la Chambre de Consommation d’Alsace concernent les pages JURIDIQUE, ABONNEZ-VOUS et CONTACT.

  • Sur la page JURIDIQUE  : les consommateurs communiquent leurs civilité, prénom, nom, et adresse de messagerie.
  • Sur la page ABONNEZ-VOUS, les informations à caractère personnel recueillies incluent les nom, prénom, adresse postale, adresse de messagerie.
  • Sur la page CONTACT, le formulaire collecte les nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone.

 

     2.  Finalité de la collecte

Les informations et données à caractère personnel éventuellement recueillies sur le site www.cca.asso.fr sont destinées exclusivement  :

  • sur la page JURIDIQUE  : au service Juridique de la Chambre de Consommation d’Alsace pour le traitement des demandes de renseignements (consultation et aide à la rédaction de courrier)  ;
  • sur la page ABONNEZ-VOUS  : au service Abonnement de la Chambre de Consommation d’Alsace pour le traitement des demandes d’abonnement (envoi à domicile du journal Le Consommateur d’Alsace)  ; 
  • sur la page CONTACT  : au traitement des questions de toute nature posées dans le cadre prévu à cet effet.

 

      3.  Confidentialité du commerce en ligne

La Chambre de Consommation d’Alsace est seule propriétaire des informations recueillies sur son site, à l’exclusion des données bancaires.

Dans le cadre de la vente à distance de services juridiques ou d’abonnement, la Chambre de Consommation d’Alsace reçoit une confirmation de paiement qui contient éventuellement les seuls 4 derniers numéros de la carte bancaire.

 

      4.  Non divulgation à des tiers

Quelles que soient les données collectées, la Chambre de Consommation d’Alsace s’engage à ne pas les transmettre sous quelque forme que ce soit à des tiers.

Les informations recueillies ne feront donc l’objet d’aucune opération de cession, transfert, échange, en dehors de ce qui est strictement nécessaire au traitement de la transaction (transmission des coordonnées bancaires à notre banque via une page sécurisée en cas de vente à distance de services juridiques et/ou d’abonnement).

 

      5.   Sécurité des données

Les données recueillies sur le site www.cca.asso.fr sont traitées de façon à garantir leur stricte sécurité. La Chambre de Consommation d’Alsace met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires afin d’éviter toute fuite ou tout vol. 

Les mesures organisationnelles ont pour vocation de s’assurer que les informations personnelles identifiables ne soient transmises qu’aux seuls collaborateurs en charge du traitement des demandes. Les mesures techniques visent à stocker les informations personnelles sur des ordinateurs dépourvus de virus et conservés dans un environnement sécurisé.

Par ailleurs, la Chambre de Consommation d’Alsace s’assure que ses éventuels tiers intervenants (ou sous-traitants) mettent également en œuvre les dispositifs adéquats de protection des données.

Pour finir, le site www.cca.asso.fr utilise des cookies en vue d’améliorer l’accès des utilisateurs. Les informations collectées dans ce cadre ne présentent aucun caractère personnel ou confidentiel.

 

      6.   Les droits d’utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  •  Droit d’accès : droit de recevoir une copie des données collectées  ;
  •  Droit d’effacement et droit de rectification : possibilité de solliciter l’effacement des données conservées ainsi que la rectification de toute erreur ou information obsolète ;
  •  Droit d’opposition : droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles et au traitement effectué  ;
  •  Droit à la limitation du traitement : droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur les données  dans certains cas visés par la réglementation (inexactitude sur les données, traitement illicite…)  ;
  •  Droit à la portabilité des données : droit de recevoir les données recueillies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande écrite, impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire, envoyée à :
Chambre de Consommation d’Alsace – Délégué aux données personnelles – 7 rue de la Brigade Alsace-Lorraine – BP 6 – 67064 STRASBOURG CEDEX