Afin de renforcer la transparence et permettre aux consommateur·rices de mieux connaître leurs droits au moment des obsèques, tous les opérateurs funéraires sont dans l’obligation dorénavant d’afficher et mettre à disposition des familles une notice d’information standardisée.
Dans une recommandation formulée dans son avis du 1er juin 2022 sur le secteur funéraire, le Conseil national de la consommation (CNC) appelait à renforcer l’information mise à disposition des familles avant tout engagement. Cet avis avait conduit à la révision, au 1er juillet 2025, du modèle de devis funéraire, qui distingue désormais clairement les prestations réglementairement obligatoires des prestations non obligatoires.
Une notice identique chez tous les opérateurs
À compter du 1er octobre 2026, les règles évoluent à nouveau avec la mise en place d’une notice d’information standardisée, identique pour tous les opérateurs funéraires en France. La DGCCRF indique que cette note doit être :
- Neutre: aucun nom d’entreprise, logo ou message publicitaire ne pourra y figurer ;
- Consultable librement dans l’établissement ainsi que sur la vitrine (s’il y en a une), de manière bien visible de l’extérieur ;
- Publiée sur le site Internet de l’opérateur, le cas échéant (accessible facilement depuis la page d’accueil).
Le modèle de la notice est fixé par l’arrêté du 13 août 2026 ; il reprend les informations essentielles à connaître avant tout engagement (comme la gratuité des devis) et fait la distinction entre les prestations obligatoires (la housse mortuaire en cas de transport avant mise en bière, le cercueil avec quatre poignées, la plaque d’identité ainsi que l’opération d’inhumation ou de crémation, avec le cendrier cinéraire) et celles qui sont optionnelles.
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Enfin, la DGCCRF rappelle qu’en cas de doute ou de litige, les familles peuvent consulter les ressources disponibles sur service-public.gouv.fr (rubrique « Un proche est décédé ») ou saisir le médiateur de la consommation compétent.
