trêve hivernale

Trêve hivernale : le coût sanitaire des expulsions de locataires

Alors que la trêve hivernale a commencé le 1er novembre, la Fondation pour le Logement chiffre le coût sanitaire des expulsions, dont le nombre est en forte hausse depuis 10 ans.

Inscrite dans la loi depuis 1956, la trêve hivernale a débuté le 1er novembre et se prolongera jusqu’au 31 mars inclus. Pour rappel, durant cette période, toute procédure d’expulsion de locataires est suspendue (bien que les propriétaires puissent engager ou poursuivre une procédure judiciaire). La trêve concerne également l’électricité et le gaz, dont les fournisseurs ne peuvent interrompre la fourniture pendant ces cinq mois.

Des expulsions en hausse de 60 % en 10 ans

À cette occasion, la Fondation pour le Logement (ex-Fondation Abbé Pierre) a publié une note sur les conséquences des expulsions sur la santé des locataires. En 2025, près de 25 000 expulsions ont eu lieu et ont concerné plus de 50 000 personnes. À noter que ces expulsions locatives ont été réalisées avec le concours de la force publique (et ont été multipliées par cinq entre 1997 et 2025). En ajoutant les ménages ayant quitté leur logement avant d’en arriver à cette extrémité, le chiffre serait en réalité bien plus élevé…

Si le nombre d’expulsions est relativement stable par rapport à 2024, elles sont toutefois en hausse de 60 % depuis 10 ans. La Fondation dénonce également dans son communiqué une accélération depuis l’application de la loi Kasbarian de 2023 – qui a raccourci les procédures d’expulsion – et alerte sur les liens entre dégradation de la santé et perte du logement.

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Des problèmes de santé comme principale cause des impayés

« En France, en 2026, vous pouvez être expulsé parce que vous êtes tombé gravement malade. Une réalité insupportable qui concerne un nombre croissant de personnes, dont certaines qui devraient être relogées dans le cadre du Dalo », déclare Christophe Robert, le délégué général de la Fondation pour le Logement.

Dès 2019, l’Espace Solidarité Habitat (ESH) de la Fondation pour le Logement (espace d’accompagnement socio-juridique à Paris) a mis en place un partenariat avec l’association Soutien Insertion Santé (SIS). Une initiative qui lui permet de mieux intégrer l’incidence de la santé sur la logique de prévention des expulsions et inversement de l’expulsion sur la santé des personnes accompagnées.

En 2026, la part des problèmes de santé dans la constatation des impayés de loyer atteint 34 % pour l’année 2026 (contre 24 % en moyenne depuis 2009). Et parmi les ménages accompagnés après une expulsion, 54 % de ceux qui présentaient d’importants problèmes de santé n’ont reçu aucune proposition d’hébergement. En outre, plus de 70 % gardent des séquelles physiques ou psychologiques, ou subissent une rupture de soins.

Face à ces constats, la Fondation réclame « la mise en œuvre d’un nouveau plan national de prévention des expulsions et la production massive de logements sociaux ».