En 2023, la DGCCRF a contrôlé l’usage des mentions liées à l’origine des produits non alimentaires, notamment l’allégation « Made in France », auprès de 1 499 professionnels. Le taux d’anomalie est en hausse.
Les consommateurs français sont de plus en plus attentifs à la provenance des produits qu’ils achètent et accordent davantage d’importance à ceux « fabriqués en France ». De fait, les professionnels – à la faveur de la relocalisation d’une partie de l’industrie française – ont tendance à valoriser l’origine nationale (voire locale) de leurs produits.
Pourtant, les mentions d’origine ainsi que l’utilisation de visuels (drapeau, cocarde…) sont réglementées. Quant aux allégations du type « conçu », « design », « pensé », « marque française », « né en France »…, elles n’offrent aucune garantie sur l’endroit où le produit a été fabriqué.
L’enquête de la DGCCRF s’est portée sur les secteurs où la production française est bien établie ou relocalisée, à savoir l’ameublement, les jouets, la literie, les cosmétiques et le textile. Ces secteurs sont également plus exposés à la concurrence déloyale.
A lire aussi : Francisation » : Du faux made in France sur les marchés
16 % d’anomalies
Les agents de la DGCCRF ont enquêté auprès 1 499 professionnels : fabricants, importateurs, distributeurs ainsi que des entreprises de vente en ligne. Parmi eux, 239 présentaient des irrégularités (16 %).
Les manquements ont donné lieu à 95 avertissements, 96 injonctions, 27 procès-verbaux pénaux et 1 procès-verbal administratif. La plupart des professionnels se sont rapidement mis en conformité.
Les principales infractions constatées révèlent :
– Des mentions sur l’origine injustifiées ou fausses : par exemple une mention « 100 % français » alors que certains composants n’ont pas été fabriqués en France ou cette mention est utilisée en l’absence d’information sur la provenance réelle ;
– Des symboles pouvant tromper le consommateur : usage du drapeau tricolore, d’un bandeau bleu-blanc-rouge ou d’une cocarde, qui est en contradiction avec l’origine réelle des articles ;
– Usage de labels ou de marques commerciales non autorisés : l’apposition de labels nécessite une accréditation ; or, certains professionnels utilisaient le label « Origine France garantie » alors que le certificat délivré par l’organisme compétent avait expiré.
