En France, le droit à l’oubli est instauré depuis 2017 et permet aux personnes guéries du cancer de ne pas mentionner leur maladie lors d’une demande de crédit et d’assurance emprunteur. Une étude baptisée ELOCAN évalue les effets chez des personnes traitées pour un cancer du sein ou chez l’enfant.
Le droit à l’oubli est instauré en France par l’article 190 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Cette loi, pionnière en Europe, vise à lutter contre une discrimination financière invisible mais tenace : la difficulté d’accès au crédit pour cause d’antécédent de cancer.
Les anciens malades ne sont plus tenus de déclarer leurs antécédents médicaux après un délai de cinq ans à compter de la fin du protocole thérapeutique (délai raccourci grâce à la loi Lemoine de 2022 pour les cas de cancer survenus après 21 ans).
Quels effets du droit à l’oubli dans le temps ?
Une équipe de chercheurs a mené une étude baptisée ELOCAN qui vient d’en évaluer les effets chez des personnes traitées pour un cancer du sein ou un cancer de l‘enfant.
Les résultats (en anglais) montrent que la probabilité de rencontrer des difficultés lors de la souscription d’un crédit a baissé de façon significative, notamment chez les anciens malades du cancer ayant développé un cancer durant l’enfance. En revanche, des freins subsistent pour les personnes traitées pour un cancer du sein.
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Le cancer engendre des inégalités sociales
Selon l’Insee, un ménage sur deux est concerné par une demande de crédit en France. A lui seul, le crédit immobilier concerne un Français sur trois. L’accès au crédit pour les anciens malades est donc un enjeu important car il peut influencer leurs conditions de vie matérielles. Le cancer est en effet une maladie qui engendre des inégalités sociales : le risque de récidive et les effets à long terme des traitements ont pour conséquence que les compagnies d’assurance peuvent hésiter à assurer des prêts, appliquer des primes plus élevées, exclure certaines garanties ou encore opposer un refus. Or, l’accès à une assurance emprunteur est une condition préalable à l’obtention d’un crédit pour acheter un logement, ce qui limite la capacité des anciens malades à accéder à la propriété.
L’étude ELOCAN a été menée en utilisant différentes sources de recrutement pour enrôler des anciens malades du cancer du sein et de l’enfance (cas) et des personnes sans antécédents de cancer (témoins). Cinq ans après la mise en place du droit à l’oubli, on observe une diminution significative de la proportion d’anciens malades du cancer rencontrant des difficultés. Mais des difficultés subsistent dans la mise en œuvre, la diffusion et l’utilisation de la loi, en particulier pour les personnes traitées à l’âge l’adulte.
