Droit à l’erreur : un nouveau site Internet au printemps

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé le 2 mars dernier la création au printemps 2019 d’un site Internet répertoriant les principales erreurs commises par les citoyens. Baptisé www.oups.gouv.fr, ce site s’inscrit dans la loi pour un État au service d’une société de confiance, qui comporte 2 piliers : faire confiance et faire simple. Elle vise à faciliter les relations entre les administrés (particuliers et professionnels) avec les administrations. Le « droit à l’erreur » devrait permettre aux citoyens et entreprises d’éviter les sanctions en cas de premier manquement à la réglementation et si celui-ci est commis de bonne foi. Ils auront alors la possibilité de rectifier leur erreur (spontanément ou au cours d’un contrôle).

En parallèle, les sites Internet des différentes administrations (impôts, URSSAF, douanes…) comporteront un onglet « Oups » dans lequel seront recensées les erreurs les plus souvent commises. Un guichet unique de régularisation et de réclamation des erreurs commises sera également ouvert dans chaque administration. Ces dernières devront se montrer proactive en alertant les usagers ayant pu commettre des erreurs, grâce au recueil de données.

Enfin, à compter du 1er janvier 2021, les administrations ne pourront plus recourir à un numéro téléphonique surtaxé (dans le cadre de « leurs relations avec le public »). Seules les collectivités territoriales et leurs établissements publics bénéficieront d’une dérogation, le ministère invoquant les conséquences encore incertaines que ce dispositif pourrait avoir sur leur situation financière. Pour les acteurs du service public (allocations familiales, assurance maladie…), cela devrait représenter un gros manque à gagner. Actuellement, le « 39 39 », qui est le numéro d’entrée vers les services administratifs, est facturé 15 centimes d’euro la minute.

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