Les « passoires thermiques » bientôt interdites à la location ?

Les « passoires thermiques » désignent familièrement les logements disposant d’un diagnostic de performance énergétique F ou G. Autrement dit des logements ayant un très mauvais résultat en termes de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre. Ils représenteraient 13 % du parc immobilier actuel. Dans le cadre de la loi relative à l’énergie et au climat, un amendement a été adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Celui-ci prévoit d’interdire ce type de logement en 2025 dans les zones tendues et en 2028 dans les zones non-tendues. Ce projet de loi sera discuté en séance publique le 25 juin prochain.

Cet amendement va dans le sens de l’engagement d’Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle d’éradiquer les passoires thermiques en 10 ans. Cependant, des questions se posent quant à l’application d’une telle mesure. La députée Marjolaine Meynier-Millefert, copilote du plan de rénovation énergétique des bâtiments, s’interroge : « Il y a aussi le problème de voir des projets bloqués par une minorité de copropriétaires. Pourquoi ne pas instaurer un dispositif de type « qui ne dit mot consent » pour inverser le rapport de force ? » Le gouvernement prévoit toutefois « un grand nombre de mesures d’accompagnement ».

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