En achetant des produits sur des sites britanniques, de nombreux consommateurs ont découvert des frais supplémentaires de douane et de TVA. Des montants qui peuvent vite faire grimper la facture !
Depuis le Brexit, et donc la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), de nombreux consommateurs constatent des frais supplémentaires lors d’achats. Ces achats peuvent être effectués sur des sites Internet anglais, écossais, du Pays de Galles ou d’Irlande du Nord. Ces pays sont désormais considérés comme des pays tiers. Comme pour tout pays situé en dehors de l’Union européenne, des surcoûts s’appliquent, notamment des frais de dédouanement liés aux droits de douane et à la TVA.
TVA française parfois facturée
Attention, ces frais supplémentaires n’ont rien à voir avec les arnaques* au colis, dont certains consommateurs sont victimes. Il s’agit bien ici d’une conséquence directe du Brexit. Des règles spécifiques s’appliquent, mais dont le consommateur n’a pas toujours connaissance.
Tout d’abord, concernant la TVA, deux taxes sont applicables : celle du pays d’origine de la marchandise ou la TVA française de 20 %. Mais le consommateur ne doit la régler qu’une seule fois. Soit le vendeur britannique facture la TVA française au moment de l’achat, soit il facture le prix net (hors TVA britannique). Dans ce cas, le consommateur devra régler la TVA à l‘importation. Le Centre européen des consommateurs France (CEC France) conseille de vérifier cette information sur le site avant de valider la commande.
Tous les achats ne sont pas soumis aux mêmes règles. A ce jour, les colis d’une valeur inférieure à 22 € (quel que soit le nombre d’articles à l’intérieur et frais de livraison inclus) sont exonérés de la TVA française. Mais cela va changer à compter du 1er juillet 2021. Une nouvelle réglementation européenne prévoit en effet une taxation dès le premier euro dépensé en ligne sur des sites étrangers. Ainsi, à partir de cette date, quel que soit le montant de l’achat, il faudra s’acquitter de la TVA.
Seuls les envois « express », par avion, seront concernés dans un premier temps puis, d’ici à 2024, tous les autres modes de transport. A noter qu’en cas d’achat sur une « marketplace » (Amazon, Cdiscount ou AliExpress par exemple) auprès d’un vendeur situé dans un pays tiers, c’est la plateforme qui facture la TVA française lors de l’achat puis la reverse à l’État.
Le casse-tête des droits de douane
Ensuite, des droits de douane peuvent s’ajouter à la TVA pour les colis dont la valeur est supérieure à 150 €. Cependant, le CEC précise : « si vous justifiez que les produits achetés proviennent du Royaume-Uni ou de l’Union européenne ou ont été fabriqués avec des matières majoritairement originaires du Royaume-Uni ou de l’UE, vous pourrez être exempté des droits de douane ». Il faut pour cela demander une attestation d’origine au vendeur.
Pour les achats de produits de provenance hors UE, il faudra s’acquitter de droits de douane. Mais les taux varient selon les produits**. Ainsi, d’après les calculs de l’UFC-Que choisir, pour une paire de chaussures coûtant 210 €, à laquelle s’ajoute la TVA française de 20 % et des droits de douane entre 3,5 et 17 % en fonction des caractéristiques du modèle… Le prix final peut atteindre 287,70 € !
Par ailleurs, le transporteur peut aussi facturer des frais supplémentaires. Frais de gestion du dossier, de transport, d’assurance… La note devient alors particulièrement salée. C’est pourquoi il vaut mieux procéder à toutes les vérifications nécessaires avant de valider son panier. Mais celles-ci peuvent être laborieuses et source d’incompréhensions chez les consommateurs.
*Ces arnaques sont du phishing. Un SMS est envoyé au consommateur pour exiger le règlement de frais d’affranchissement et redirige vers un faux site usurpant l’identité de La Poste. En payant la somme demandée, le consommateur se retrouve engagé à un service par abonnement payant.
**Informations détaillées sur le site www.douane.gouv.fr
Quelle différence entre frais de douane et droits de douane ?
Cela peut prêter à confusion, mais ces deux notions sont bien différentes et ce n’est pas la même entité qui perçoit les sommes versées.
Les frais de douane, tout d’abord, sont des honoraires perçus par les transporteurs à titre de rémunération pour les opérations de dédouanement. Ils sont généralement réglés au moment de l’achat. Si ce n’est pas le cas, ils seront réclamés lors de la remise du colis. Ainsi, ces sommes ne se rapportent nullement à une taxation de la marchandise et n’ont pas de lien avec le service des douanes.
Les droits de douane en revanche concernent bien la fiscalité européenne perçue par les services douaniers nationaux à l’entrée des marchandises sur le territoire de l’Union européenne.
