L’article 21 de la loi Climat et Résilience vise à interdire par défaut la distribution de prospectus publicitaires non adressés. Ainsi, plutôt que d’apposer un autocollant « Stop pub » sur les boîtes aux lettres pour ne plus recevoir de prospectus, une nouvelle mesure prévoit au contraire la mise en place d’un logo « Oui pub » pour les habitants souhaitant continuer d’en réceptionner.
Le dispositif doit être testé dans 15 communes françaises, couvrant 2,5 millions d’habitants, durant trois ans. Le ministère de la Transition écologique indique que « les profils variés de ces 15 collectivités (région, typologie d’habitat, densité de population…) permettront un apprentissage et des retours d’expériences variés », ajoutant qu’elles « bénéficieront d’une aide financière afin de se faire accompagner par un bureau d’étude pour la mise en place, le suivi et l’évaluation du dispositif ».
Plusieurs grandes agglomérations ont été retenues, ainsi que des villes moyennes et des zones plus rurales. La majorité d’entre elles se trouvent dans la moitié sud du pays. Dans le Grand Est, ce sont les communautés d’agglomérations de Troyes Champagne métropole et la métropole du Grand Nancy qui ont été sélectionnées.
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