En Alsace, région transfrontalière, de nombreux consommateurs achètent leur véhicule en Allemagne pour l’immatriculer ensuite en France. Depuis le 6 novembre 2017, les demandes d’immatriculation se font désormais en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (www.ants.gouv.fr). Ce service qui a été mis en place pour désengorger les préfectures s’avère particulièrement complexe pour l’immatriculation des véhicules achetés à l’étranger. Bugs informatiques, absence de délivrance de certificats provisoires d’immatriculation, délais de traitement de plusieurs semaines…
Les usagers ont alors tendance à se tourner vers les professionnels de l’automobile habilités par le ministère de l’Intérieur (concessionnaires, garagistes etc.) qui peuvent accéder directement au Service d’immatriculation des véhicules (SIV). Mais ils sont eux-mêmes confrontés à des difficultés d’ordre administratif et informatique, ne leur permettant pas toujours de répondre à la demande. En l’absence des « guichets cartes grises » en Préfecture, qui géraient ces dossier plus compliqués, les automobilistes se retrouvent coincés avec pour seul interlocuteur un serveur vocal de l’ANTS… Dans le Nord-Est de la France, on estime à 18 000 le nombre de dossiers en cours de traitement, avec des délais de 1 à 2 mois pour réceptionner le précieux sésame.
Parmi les solutions possibles, les plaques export permettent aux usagers achetant un véhicule à l’étranger de rapatrier le véhicule en France. Valables de 9 jours à 1 an, elles sont reconnues des deux côtés du Rhin. Leur coût est toutefois assez onéreux : 150 € pour un mois. Mais le prix de l’assurance responsabilité civile est inclus. Les plaques exports sont disponibles dans les services allemands d’immatriculation.
Les automobilistes ont également la possibilité de recourir aux plaques provisoires françaises WW, prévues officiellement pour « les véhicules neufs ou d’occasion importés dont le dossier de demande d’immatriculation est incomplet ou en cours d’examen ». Elles sont valables 2 mois, reconductibles tacitement. Mais inconvénient majeur de cette solution, les particuliers ne peuvent pas effectuer seuls cette démarche. Il faut passer par un professionnel mandaté, lequel peut refuser en raison des difficultés précitées qu’il peut rencontrer ! Quant au certificat, il en coûtera 44 €, auxquels s’ajouteront le prix de l’assurance et les frais du professionnel mandaté pour faire la démarche.
