La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français (qui se met en place progressivement jusqu’en 2020) est un cadeau fiscal assez coûteux puisqu’il engendrera un manque à gagner pour l’État de 9 milliards d’euros. Une perte qu’il faudra combler alors même qu’Emmanuel Macron s’est engagé à ne pas créer de nouvel impôt. Le gouvernement doit donc plancher sur une refonte de la fiscalité locale. Il y est d’autant plus obligé que le Conseil constitutionnel a été formel : si 80 % des Français bénéficient de ce cadeau fiscal, il faut à terme que tous les contribuables en profitent pour que la loi soit valide.
L’idée sera de trouver de nouvelles recettes auprès des 20 % de Français les plus riches. Le rapport Richard-Bur, attendu à la fin du mois, dévoilera dans ses conclusions la stratégie fiscale de la seconde partie du quinquennat.
Autre pan de la réforme à venir : la refonte des valeurs locatives des appartements et maisons. Ces dernières ont été fixées en 1970 et n’ont connu qu’une actualisation en 1978 (alors qu’elles étaient censées être révisées tous les 3 ans). Pour le Président de la république, elles « doivent être modernisées » mais sans pour autant « se faire à coût d’impôt constant pour les contribuables au niveau de chaque commune », indique un proche du chef de l’État. Pour le vice-président de l’Association des maires de France (AMF), Philippe Laurent, il y aura forcément des gagnants et des perdants, selon les villes, voire les quartiers…
Bercy prépare cette réforme dont la mise en place pourrait prendre 5 à 10 ans, selon un député de la majorité. Une expérimentation a déjà été menée dans 5 départements représentatifs de la population, ayant donné lieu à un rapport de 420 pages. Selon le journal Le Monde, qui a consulté ledit rapport, les effets attendus pourront se révéler douloureux pour certains. À titre d’exemple, les toutes petites surfaces — studio de moins de 15 m² — subissent une hausse moyenne de 37,5 %. Le journal estime que sur les 5 départements testés, il y aura deux fois plus de propriétaires malheureux que chanceux…
