En 2022, la DGCCRF (Répression des fraudes) a enquêté pour la première fois sur les smartphones et tablettes reconditionnés afin d’accompagner l’entrée en vigueur de la réglementation encadrant l’utilisation de ce terme. Or, les tests imposés par la loi sont souvent incomplets.
Ne pas confondre reconditionné et occasion
Le marché du reconditionné est en pleine croissance et fait l’objet depuis 2022 de dispositions réglementaires afin d’encadrer ce terme, souvent confondu avec le marché de l’occasion.
En effet, les biens reconditionnés sont vendus par un professionnel après avoir fait l’objet d’un diagnostic, d’éventuelles réparations et de tests afin d’assurer sa fiabilité ; ils sont assortis d’une garantie. Les biens d’occasion quant à eux sont vendus en l’état et sans garantie.
Dans les deux cas, les prix sont attractifs mais le reconditionné offre, en théorie, une meilleure durabilité.
La moitié des établissements en anomalie
La DGCCRF a mené son enquête auprès de 131 établissements (sites de commerce en ligne, enseignes spécialisées dans l’occasion ou la téléphonie, grande distribution…) en se concentrant sur les smartphones et tablettes tactiles. Les agents ont vérifié, d’une part, la réalité des tests de fonctionnement, d’autre part la bonne information du consommateur sur l’état et les performances des produits présentés comme reconditionnés. Près de la moitié des établissements contrôlés ont affiché des anomalies.
En effet, les produits n’ont pas fait l’objet de tests suffisants. L’enquête a révélé notamment qu’ils ne sont pas réalisés systématiquement lors du remplacement de l’écran ou de la batterie. A ce titre, la DGCCRF préconise un renforcement des tests « depuis le reconditionneur jusqu’au distributeur qui propose les produits. »
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Des mentions floues
En outre, l’organisme rappelle que « le consommateur doit disposer d’une information claire sur les performances du produit après reconditionnement ». Or, les différentes mentions utilisées par les vendeurs ne sont pas harmonisées et peuvent prêter à confusion (« état neuf », « remis à neuf », « grade A ou AB », « très bon état », « 100% fonctionnel », etc.). De plus, elles n’informent pas suffisamment sur la qualité des pièces de rechange.
La DGCCRF qui souhaite accompagner le développement du marché du reconditionné a adopté des mesures pédagogiques, privilégiant les avertissements avec rappel de la réglementation, et a annoncé poursuivre ses opérations de contrôles.
