Les produits préemballés sont très courants dans l’industrie agroalimentaire, mais aussi dans l’industrie chimique ou cosmétique. Ils comportent une indication sur la quantité nette de produit contenu dans l’emballage. Il existe deux types de préemballages : d’une part, ceux à quantité nominale (QN) constante, pour lesquels les lots sont dosés par des machines souvent de façon automatisée et qui comportent tous la même QN, d’’autre part, ceux à quantité nominale variable, pour lesquels le produit fait l’objet d’une pesée unitaire avec délivrance d’une étiquette de pesée mentionnant le poids net individuel (c’est le cas par exemple des barquettes de fruits ou légumes, des fromages, viandes ou poissons conditionnés par les grandes surfaces).
La DGCCRF (Répression des fraudes) mène régulièrement des contrôles afin de vérifier si la quantité de produit présent dans les produits préemballés commercialisés sur le marché national correspond à celle inscrite sur l’étiquetage. Si les professionnels respectent globalement les obligations réglementaires, l’organisme estime toutefois que les processus d’autocontrôles restent insuffisants. Certains se limitent à un simple contrôle visuel quand d’autres investissent dans du matériel (trieuse pondérale) pour éviter les erreurs de dosages. Des opérateurs décident parfois de mettre en place des procédures de maîtrise des processus, généralement quand la matière première est onéreuse afin d’améliorer leur marge. Mais pour la DGCCRF, les méthodes d’autocontrôle employées par les conditionneurs sont souvent inadaptées pour détecter les dérives de fabrication (absence d’étude de la variabilité de la tare, fréquence d’échantillonnage insuffisante, non prise en compte de la nature du produit, présence de flux d’air influençant les pesées, absence de prise en compte de l’erreur statistique liée à l’échantillonnage dans la procédure). Par ailleurs, les trieuses pondérales présentent parfois des défauts de conformité ou ne sont pas utilisées selon les préconisations de la DGCCRF.
L’organisme indique continuer à délivrer des actions pédagogiques « pour faire prendre conscience aux professionnels de leurs obligations ». L’enquête menée en 2018 révèle un taux de non-conformité légèrement inférieur à l’enquête précédente, ce qui, pour les agents de la Répression des fraudes, illustre la nécessité de maintenir une vigilance dans ce secteur.
