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Publicité lumineuse : nouveau décret

Le 24 juillet dernier, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé la parution prochaine d’un décret relatif à la réduction de la publicité lumineuse.

Une disposition qui s’inscrit dans le plan de sobriété énergétique du gouvernement, dont l’objectif est de réduire de 10 % la consommation d’énergie sur les deux prochaines années. Pourtant, il existe déjà un décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes qui comprend notamment des mesures relatives à l’éclairage nocturne.

Réglementation déjà existante

La réglementation en vigueur depuis plus de 10 ans spécifie l’obligation d’extinction des dispositifs lumineux (enseignes et publicités) entre 1 heure et 6 heures du matin pour les villes de moins de 800 000 habitants. Mais force est de constater qu’elle est très peu respectée.

La ministre indique vouloir « harmoniser les règles ». Ainsi, le nouveau décret s’appliquera désormais à tout le territoire français, à l’exception de l’affichage publicitaire dans les gares et les aéroports quand les infrastructures de transports fonctionneront, et concernera tout le mobilier urbain. Par ailleurs, les sanctions administratives seront plus sévères. En cas d’infraction, les amendes passeront de 750 € à 1 500 €.

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Pas d’évaluations concrètes

Toutefois, la ministre n’a fourni aucun détail sur le plan d’action de cette mesure, ce qui exaspère les associations. Parmi elles, l’association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN), qui travaille sur cette thématique depuis 10 ans, regrette de ne pas avoir été consultée et déplore le manque d’évaluation sur les économies réalisées : « Cela fait dix ans que nous demandons au gouvernement quelles économies ont déjà été réalisées, combien de contrôles ont été effectués, combien de sanction ont été prises » déclare Anne-Marie Ducroux, présidente de l’ANPCEN. « Ce qui compte c’est le suivi. Il faudrait que le gouvernement affecte un acteur indépendant qui comptabilise la quantité d’énergie économisée. Cela crédibiliserait cette mesure » ajoute-t-elle.

De leurs côtés, les grandes enseignes ont d’ores et déjà commencé à appliquer des mesures pour réduire leur consommation d’énergie. Mais pour le magazine 60 millions de consommateurs, ce sont avant tout des préoccupations économiques plus qu’écologiques qui les motivent. « La facture électrique des grandes enseignes représentait déjà 30 % de leur résultat net avant l’annonce de l’envolée des prix », explique le magazine.

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