L’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire était prévue initialement à partir du 1er septembre 2022. Elle a été reportée au 1er avril 2023 par un décret du 11 août 2022.
Cet audit sera à réaliser préalablement à la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G dans le cadre du diagnostic de performance énergétique (DPE). Le document recensera les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du logement, et donc son classement… Sans toutefois les rendre obligatoires pour conclure la vente. Il faudra seulement informer l’acquéreur de leur nature pour intégrer le coût dans son projet d’achat.
Ainsi, l’audit présentera au moins deux solutions de travaux, en une seule fois ou bien en plusieurs étapes. Il estimera leur montant et les économies d’énergie attendues, mais aussi les principales aides financières mobilisables (nationales et locales). Il sera à remettre à l’acquéreur dès la première visite du bien et à joindre à la promesse de vente. Seul un professionnel qualifié (bureau d’études, société d’architecture, diagnostiqueur immobilier certifié…) aura l’habilitation pour effectuer cet audit. L’annuaire des professionnels qualifiés est accessible sur le site de France Rénov’.
Au 1er janvier 2025, l’audit énergétique obligatoire sera étendu aux logements classés E et, au 1er janvier 2034, à ceux classés D.
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