Le 9 octobre dernier, des sénateurs écologistes ont présenté une proposition de loi visant à donner une seconde vie aux anciens véhicules diesel ou essence destinés à la casse, dans le cadre de la prime à la conversion, pour favoriser la mobilité des plus précaires dans les zones rurales.
Des véhicules anciens mais encore en bon état
La prime à la conversion est une aide financière accordée, sous conditions de revenus, pour l’achat ou la location d’un véhicule plus « propre », en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule diesel ou essence. Or, ces sénateurs pointent le fait que de nombreux véhicules sont encore en bon état de fonctionnement, « avec des niveaux de pollution qui ne sont pas excessifs ».
Prolonger la durée de vie des anciens véhicules
Cette proposition de loi vise donc à autoriser les collectivités territoriales à « réemployer les véhicules éligibles à la prime à la conversion les moins polluants » afin qu’ils bénéficient aux « personnes socialement défavorisées » à travers des systèmes de location à « prix modique » dans les zones rurales.
Elle poursuit deux objectifs : d’une part un objectif social en décloisonnant les espaces ruraux, notamment en offrant aux demandeurs d’emploi la possibilité de se déplacer plus facilement ; d’autre part un objectif environnemental, en prolongeant la durée de vie des véhicules les moins polluants.
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Un dispositif facile à mettre en œuvre
Selon les sénateurs à l’origine du texte, un tel dispositif serait rapidement opérationnel : « des collectivités volontaires pratiquent déjà la location solidaire de véhicules » et le réseau des garages solidaires et des associations de mobilités solidaires, présent sur l’ensemble du territoire, a « déjà étudié l’application d’un tel dispositif de réemploi des véhicules issus de la prime à la conversion ».
Le texte prévoit que l’éligibilité au dispositif serait déterminée après avis de l’Agence de la transition écologique (Ademe).
Le groupe écologiste devrait inscrire la proposition de loi à l’ordre du jour lors de sa prochaine « niche » parlementaire en décembre 2023.
