Dans un arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la Commission européenne avait eu tort d’adopter un règlement classant le dioxyde de titane comme substance cancérogène pour l’homme dans certaines circonstances. Cette décision est une victoire pour les industriels et est dénoncée par les associations protégeant les consommateurs et les travailleurs.
Le dioxyde de titane est une substance chimique controversée utilisée notamment dans les peintures, les médicaments, les cosmétiques ou les jouets.
Un recul important
Vendredi 1er août 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), basée à Luxembourg, a jugé en appel que la Commission européenne avait eu tort d’adopter en 2019 un règlement classant le dioxyde de titane (TiO2) comme substance cancérogène pour l’homme « par inhalation, sous forme de poudre contenant au moins 1 % de particules inférieur ou égale à 10 micromètres », rapporte l’Agence France-Presse (AFP).
Selon les juges, la Commission a commis « une erreur manifeste dans l’appréciation de l’acceptabilité et de la fiabilité d’une étude scientifique sur laquelle s’était fondée la classification ».
A l’origine, c’est à la suite d’une proposition faite en 2016 par l’Anses (agence sanitaire française) que le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a émis un avis qui a conduit à cette classification. Le pourvoi de la France et de la Commission étant suspensif, le dioxyde de carbone était resté classé cancérogène.
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Interdiction maintenue dans l’alimentaire
Pour les fabricants et importateurs du dioxyde de titane, qui contestaient vivement cette classification, c’est une victoire. En revanche, c’est un coup dur pour la France et la Commission européenne, qui s’étaient pourvues en appel fin 2022, après un premier arrêt du Tribunal de l’Union européenne, le 23 novembre 2022 ; de même pour les associations environnementales.
Pour l’association Avicenn — qui exerce une veille citoyenne sur les nanotechnologies —, « c’est un revers plus que regrettable en termes d’informations et de protection des travailleurs car elle supprime l’obligation d’étiquetage de danger sur les poudres de dioxyde de titane ».
A noter toutefois que le dioxyde de titane reste interdit dans les additifs alimentaires en France et partout ailleurs en Europe, bien que des traces ait été retrouvées dans le lait maternel, ainsi que dans des laits animaux et infantiles vendus dans le commerce.
