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Santé : nouveau protocole de coopération entre l’ANSM et la DGCCRF

L’ANSM et la DGCCRF renforcent leur collaboration pour permettre une intervention de l’action publique plus efficace face aux risques sanitaires.

Les rôles de l’ANSM et la DGCCRF

Catherine Paugam-Burtz, Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et Sarah Lacoche, Directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont signé en janvier 2026 un nouveau protocole de coopération au service de la sécurité des patients-consommateurs. La première institution veille à la sécurité sanitaire des produits de santé, avec un pouvoir de police administrative et judiciaire, tandis que la seconde assure la protection des consommateurs ainsi que la sécurité et la loyauté des marchés.

L’accord définit la répartition des compétences pour la surveillance du marché de produits sensibles, notamment les dispositifs médicaux, les huiles essentielles et les plantes médicinales.

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Intervention coordonnée

Ainsi, l’ANSM et la DGCCRF interviendront de manière coordonnée. Les deux organismes s’engagent à mutualiser leurs ressources via des échanges d’informations, des enquêtes conjointes et une collaboration technique entre leur laboratoire. Sur le terrain, cette coopération se traduira par le partage de leur expertise technique durant les interventions tout en permettant à chacune des institutions de conserver son autonomie juridique (chaque autorité reste responsable de la constatation des manquements relevant de sa propre compétence).

Cette alliance vise une action publique plus réactive face aux risques pour les consommateurs et les patients. Le texte précise également les modalités de gestion des alertes sanitaires et le suivi rigoureux de ce partenariat sur une durée de cinq ans.