Depuis 1986, la carte verte est apposée sur les pare-brises des véhicules. Elle atteste la souscription d’un contrat d’assurance automobile. Mais à compter du 1er avril, le fameux « papillon vert » disparait au profit du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) auquel les forces de l’ordre ont accès depuis 2019 lors de contrôles.
Les compagnies d’assurance disposent d’un délai de 72h pour y indiquer toute nouvelle souscription ou résiliation d’un contrat d’assurance. Ainsi, l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français y sont compilés.
Ce changement est destiné à faciliter les opérations de contrôles et pallier les inconvénients du système papier, notamment le risque de verbaliser un conducteur en règle qui aurait oublié d’apposer sa nouvelle carte verte sur son pare-brise… En outre, la dématérialisation de la carte verte permettrait d’économiser 1 200 tonnes de CO2 par an. Un taux d’émissions non négligeable correspondant au coût écologique de leur impression et de leur envoi.
