Démarchage téléphonique : un fléau qui perdure

Le démarchage téléphonique, soit la proposition d’un service commercial non sollicité par le client au cours d’un appel, est une technique de vente aussi exaspérante que dangereuse. Le nombre de litiges en la matière ne faiblit pas, notamment dans les secteurs de la téléphonie mobile, des complémentaires Santé et de la rénovation énergétique. Le 1er août 2019, suite au constat de l’utilisation de numéros de téléphone français (indicatif téléphonique local débutant par 01 à 05 ou polyvalent commençant par 09) par des professionnels dont les centres d’appel se situent à l’étranger, l’Autorité de régulation de communications électroniques et des postes (Arcep) a interdit cette pratique d’ « usurpation de numéros ». Il revient désormais aux opérateurs télécoms de bloquer les appels ne respectant pas cette interdiction. En outre, le gendarme des télécoms a proscrit la possibilité d’un appel avec des numéros mobiles, commençant par 06 ou 07, pour les « systèmes automatisés émettant plus d’appels ou de messages qu’ils n’en reçoivent ». Le secteur des assurances, quant à lui, s’est engagé à limiter le démarchage téléphonique à compter du 1er juillet 2020. Pour ce faire, les démarcheurs devront s’assurer que le consommateur souhaite bien poursuivre la conversation téléphonique à l’issue de l’information précontractuelle. Si ce n’est pas le cas, ils ne pourront pas insister et devront raccrocher. Mieux, ils auront l’interdiction de rappeler ce numéro. Autre engagement du secteur : la fin de la pratique « un appel, un contrat », c’est-à-dire qu’aucun contrat d’assurance ne pourra être conclu dès le premier appel. Les professionnels ne pourront rappeler qu’à l’issue d’un délai de réflexion de 24 heures.

Malgré ces avancées, le ras-le-bol du démarchage ne faiblit pas chez les Français. La pétition « Démarchage téléphonique : interdisons le fléau ! », lancée le 20 janvier dernier par onze associations de consommateurs, a ainsi réuni 300 000 signatures en dix jours à peine. Sans aboutir aux mesures réclamées, la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, actuellement débattue au Parlement, laisse présager un renforcement des règles. A l’heure actuelle, celle-ci prévoit de multiplier par cinq les sanctions financières pour les entreprises démarchant les consommateurs inscrits sur la liste d’opposition Bloctel, mais aussi d’encadrer les horaires d’appels des démarcheurs. Enfin, en l’état, tout démarchage émanant du secteur de la rénovation énergétique serait interdit.

En attendant, pour vous prémunir contre le démarchage,  le premier pas est de vous inscrire sur Bloctel, même si l’efficacité de cette liste d’opposition est toute relative : l’immense majorité des inscrits déclare que le nombre d’appels reçus dans le cadre d’un démarchage n’a pas ou trop peu baissé. Par ailleurs, soyez attentif à limiter la diffusion de votre numéro de téléphone. Lorsque vous remplissez un formulaire, veillez à ne l’indiquer que si c’est absolument nécessaire. Évitez également de cocher la case « souhaite recevoir des informations » ou de laisser apparaître votre numéro dans les annonces que vous diffusez sur internet. Vous pouvez également demander à votre opérateur téléphonique de ne plus figurer dans les annuaires en ligne ou bloquer les numéros indésirables sur votre téléphone.

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