Dépenses de santé : le reste à charge des ménages en diminution

Comme chaque année, la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES), rattachée au ministère des Solidarité et de la Santé, a publié un rapport* consacré aux dépenses de santé en France. Cette édition 2019 dresse le bilan 2018 de la consommation de soins et des biens médicaux (CSBM), définie par l’Insee comme « les dépenses qui concourent au traitement d’une perturbation provisoire de l’état de santé ». La CSBM offre une vision globale des dépenses de santé et de leurs sources de financement, hors frais de gestion et de fonctionnement du système de santé français.

En 2018, les dépenses de santé s’élèvent à 203,5 milliards d’euros, soit 3 037 € par habitant en moyenne. Elles sont réparties entre les soins hospitaliers (46 %), les soins de ville (27 %), les médicaments (16 %), les autres biens médicaux comme l’optique, les prothèses ou les pansements (8 %) et les transports sanitaires (3 %). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) ne cesse d’augmenter, depuis 2009, date à laquelle elle était estimée à 169,9 milliards d’euros. Cette hausse est principalement liée à l’accroissement de la population car les prix des soins et biens en médicaments ont quant à eux diminué sur la période (- 0,3 % par an en moyenne).

Le financement de la CSBM est assuré par quatre acteurs : la Sécurité sociale (78 % en 2018), l’État (2 %), les organismes complémentaires (13 %) – mutuelles, sociétés d’assurance, institutions de prévoyance – et les ménages (7 %). La participation financière des ménages, appelée « reste à charge », correspond à la valeur effectivement payée par ces derniers, déduction faite des prises en charge des autres financeurs. En 10 ans, le reste à charge a diminué, passant en moyenne de 244 € par habitant en 2009 à 213 € par habitant en 2018. Cette participation directe des ménages aux dépenses de santé est la plus faible des pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Il faut néanmoins noter que la part financée par chacun des acteurs varie selon les postes de dépenses. Ainsi, le reste à charge des ménages s’élève à 2 % en matière de soins hospitaliers tandis qu’il grimpe à 20 % pour les soins dentaires**.

La baisse générale du reste à charge des ménages découle de tendances structurelles, comme le vieillissement de la population qui aboutit à une hausse du nombre de personnes exonérées du ticket modérateur au titre des affections de longue durée (ALD), mais aussi d’évolutions réglementaires menant à une participation plus fortes de certains financeurs des dépenses de santé. En effet, la prise en charge de traitements innovants et onéreux par l’Assurance maladie obligatoire ou la mise en place de mécanismes de modération des dépassements d’honoraires, tel le « contrat d’accès aux soins » en 2013, ont mené, selon la DREES, à une « participation croissante de la Sécurité sociale » dans le financement de la CSBM. De la même manière, l’accroissement de l’intervention des organismes complémentaires sur les postes Optique et Dentaire, notamment suite à la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise en 2016, participe à la réduction progressive du reste à charge des ménages.


* Accès au rapport Les dépenses de santé en 2018 – Résultats des comptes de la santé, Edition 2019, DREES (158 pages)
** Pour plus d’informations concernant les différents postes de dépenses de santé et leur financement, vous pouvez consulter la synthèse réalisée par l’Institut national de la consommation (INC).

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