En 2018, la DGCCRF (Répression des fraudes) a procédé au contrôle de 469 établissements du secteur de la rénovation énergétique en ciblant les entreprises ayant déjà fait l’objet de plaintes ou concernées par des anomalies lors de précédentes campagnes de contrôles. Des irrégularités ont été constatées dans 56 % des entreprises contrôlées, ce qui atteste de la persistance des arnaques dans le secteur.
L’enquête de la DGCCRF met en lumière des manquements aux règles visant à assurer la bonne information du consommateur, notamment en matière d’information précontractuelle sur les prix et les conditions particulières de vente, mais aussi une volonté manifeste de certaines entreprises de tromper le consommateur pour gagner sa confiance et parvenir à la signature rapide d’un bon de commande. Dénominations pouvant prêter à confusion, courriers à en-tête « bleu, blanc, rouge » faisant la promotion de l’isolation à 1 €, démarchages téléphoniques au nom de la mairie ou de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)… Les fraudes sont multiples et concernent également l’argumentaire de vente déployé. Les enquêteurs mettent par ailleurs en évidence l’existence de stratégies commerciales visant à empêcher le consommateur de se rétracter dans le délai légal de 14 jours (en faisant croire que le document signé n’a aucune valeur contractuelle ou en réalisant les travaux avant la fin du délai de rétractation). Ils montrent enfin que la proposition d’une souscription d’un crédit à la consommation peut s’accompagner de pratiques « visant à dissimuler au consommateur l’étendue des engagements financiers générés ».
Face à cet état des lieux peu encourageant, la DGCCRF a défini un « plan de surveillance pluriannuel renforcé sur ce secteur », comprenant un renforcement des contrôles ainsi qu’une campagne de communication à destination du grand public (réflexes à adopter, conseils de vigilance à suivre). En parallèle, le ministre du Logement et les secrétaires d’État auprès des ministres de l’Économie et de la Transition Énergétique rencontrent actuellement différentes associations de défense des consommateurs, dont l’UFC-Que choisir et la CLCV, afin d’identifier des moyens de lutte efficaces contre ces abus.
