Foire, pas de délai rétractation

La Foire européenne à Strasbourg a commencé depuis le 1er septembre et se termine le 11 septembre. L’occasion de rappeler qu’un particulier qui achète un produit dans une foire ou un salon ne dispose pas d’un délai de rétractation et qu’il doit cependant en être clairement informé.
Pour cela, le professionnel doit afficher sur son étal, de manière visible pour les consommateurs, sur un panonceau au format A3 au minimum et dans une taille de caractères importante (corps 90), la phrase suivante : « Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour tout achat effectué dans [cette foire] ou [ce salon], ou [sur ce stand] ».
Cette information doit également être inscrite dans le contrat de vente, dans un encart situé en en-tête du contrat et dans une taille de caractères importante (corps 12), dans lequel est insérée la phrase suivante : « Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon. »

En cas de manquement du professionnel, celui-ci encourt une amende allant jusqu’à 3 000 € (15 000 € s’il s’agit d’une société). De son côté, le consommateur peut signaler les contrevenants à la Direction de la protection des populations du département dans lequel se déroule la foire ou le salon.

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