Fraude à l’assurance : une pratique répandue malgré les sanctions encourues

Un Français sur dix a déjà fraudé son assureur et 30 % se déclarent prêts à le faire si l’occasion se présente. Ces chiffres sont issus du premier baromètre sur les fraudes à l’assurance publié le 5 novembre 2019 par le comparateur en ligne LeLynx.fr, en partenariat avec l’institut de sondage CSA.

L’étude, basée sur les déclarations de 1 001 répondants représentatifs de la population française âgée de 18 ans et plus, met en évidence la popularité de la pratique malgré les sanctions encourues (de la nullité du contrat et remboursement des sommes versées, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende). En effet, la fraude est présente dans tous les secteurs. Il apparaît néanmoins que les garanties les plus touchées sont les assurances Automobile et Habitation.

Parmi les fraudes reconnues par les enquêtés, l’absence de déclaration de sinistre (accord amiable) est la plus répandue. Viennent ensuite le fait de « profiter d’un sinistre pour déclarer d’autres sinistres plus importants qui n’ont pas eu lieu » (19 %) et le fait de « faire jouer l’assurance d’un proche » (15 %). Selon les responsables de l’étude, ce type de fraude est en hausse en raison de la multiplication des objets connectés « mal assurés et dont le prix incite à faire jouer la responsabilité civile d’un proche ». Enfin, 14 % des répondants déclarent « faire porter la responsabilité d’un sinistre à un tiers ».

La principale raison avancée par les Français ayant déjà fraudé ou hésitant à le faire est d’éviter de subir un malus (un répondant sur deux), et donc de voir augmenter sa prime d’assurance. Parmi les autres facteurs évoqués, on relève la volonté de bénéficier d’une meilleure indemnisation par son assureur (46 %) ou de ne pas avoir à payer la franchise (39 %). Cette dernière est d’ailleurs jugée trop élevée par un tiers des enquêtés alors qu’un Français sur cinq considère que les montants d’indemnisation sont trop faibles. Comme l’indique Amina Walter, directrice générale déléguée de LeLynx.fr, ces chiffres « démontrent surtout que les assurés ne trouvent pas légitimes les niveaux élevés des primes d’assurance ». Cela se ressent tout particulièrement chez les 18-34 ans, qui voient souvent leur prime grimper car ils sont considérés comme des « profils à risques » par les assureurs automobiles. De la même manière, les travailleurs indépendants et les seniors sont « plus enclins à frauder en matière d’assurance santé où leurs primes sont plus chères que les autres », comme le précise Amina Walter.

À retenir

  • D’après le baromètre de LeLynx.fr, un Français sur 10 a déjà fraudé son assurance.
  • Les raisons qui motivent la fraude sont principalement la volonté d’éviter d’avoir un malus, celle d’être mieux indemnisé et celle de ne pas avoir à payer la franchise.
  • Le Code des assurances prévoit plusieurs sanctions en cas de fraude à l’assurance : la nullité du contrat en cas de fraude lors de la souscription, le remboursement des sommes versées en cas de fraude lors du sinistre. Enfin, le Code pénal sanctionne l’escroquerie par une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et 375 000 € d’amende.
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