Le futur revenu universel d’activité inquiète les acteurs du logement

Dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, présenté par le président de la République en septembre 2018, le revenu universel d’activité (RUA) fait partie des mesures phares. Il s’agira de fusionner en une prestation unique l’ensemble des minima sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS, perçue en fin de période d’indemnisation du chômage), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, l’ancien minimum vieillesse) ainsi que la prime d’activité et les différentes aides au logement. L’objectif affiché est de simplifier les démarches en les rendant automatiques et ainsi de supprimer les non-recours (c’est-à-dire la proportion de personnes qui ont droit à une prestation mais ne la réclament pas). Concernant le RSA par exemple, le non-recours est estimé à 30 %.

Après la clôture d’une première session de discussions le 21 juillet dernier, le gouvernement va lancer une concertation plus large avec les élus locaux et des jurys citoyens, entre septembre et décembre 2019. Elle devrait aboutir, en janvier 2020, à une synthèse et un projet de loi à adopter dans l’année pour une application prévue en 2023. Une échéance qui dépasse la durée du quinquennat d’Emmanuel Macron, mais qui semble nécessaire aux vues des enjeux de cette mesure, qui devrait coûter 48 milliards d’euros (dont 18 milliards pour les seules aides au logement) et toucher environ 15 millions de personnes.

Toutefois, cette mesure inquiète les associations de consommateurs, en particulier la CNL (Confédération Nationale du Logement) qui, dans un communiqué de presse national, reproche au gouvernement de lancer une réforme « sans augmentation du budget ». L’association craint une manœuvre de déstabilisation des habitants « afin que ces derniers n’y comprennent plus rien et ne puissent plus se défendre… ». Par ailleurs, la CNL redoute que la fusion soit synonyme de baisse des prestations, comme ce fut le cas lors de la mise en place du chèque énergie.

Mêmes inquiétudes du côté des associations qui accompagnent les personnes en situation de handicap. Luc Gateau, président de l’Unapei (fédération française d’associations de représentation et de défense des intérêts des personnes handicapées mentales et de leurs familles), se dit « inquiet » de cette simplification des aides, avec une concertation d’une durée très courte. Il a notamment déclaré au magazine Capital : « l’AAH ne devrait pas faire partie de cette réflexion sur le revenu universel d’activité. Ce n’est pas sa place », précisant que cette allocation « participe pleinement de la solidarité nationale et doit garder ses particularités ».

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