Un décret encadre désormais le terme « reconditionné », permettant aux consommateurs de s’y retrouver enfin.
Les Français sont de plus en plus adeptes d’appareils électroniques de seconde main, particulièrement onéreux lorsqu’ils sont neufs. Mais il est souvent difficile de s’y retrouver dans les termes employés : « reconditionné », « occasion », « seconde main », « comme neuf » ou « remis à neuf ». Des termes qui, jusqu’à présent, ne recouvraient aucune définition légale.
Les conditions du « reconditionné »
Cela va maintenant changer puisque le 18 février dernier, un décret relatif aux conditions d’utilisation des termes « reconditionné » et « produit reconditionné » est paru au Journal officiel. Ainsi, les produits ou les pièces détachées pourront être qualifiés de « reconditionnés » dès lors qu’ils auront subi des tests pour vérifier qu’ils répondent aux obligations légales de sécurité et à l’usage auquel le consommateur peut légitimement s’attendre, mais également qu’ils auront subi, au besoin, des interventions techniques afin de leur restituer leurs fonctionnalités.
En outre, toutes les données enregistrées ou conservées en lien avec un précédent usage ou un précédent utilisateur devront être supprimées.
Quid des expressions « état neuf »?
Ce décret vise aussi à encadrer les expressions « état neuf », « comme neuf », « à neuf » ou équivalentes, souvent utilisées sans fondement. Le terme « reconditionné » se substitue à ces mentions. Aussi, les produits qualifiés de « reconditionnés » ne pourront plus les arborer. Par ailleurs, le texte réserve officiellement la mention « reconditionné en France » aux opérations de reconditionnement intégralement réalisées dans le pays.
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Bonne nouvelle pour les reconditionneurs
Ces nouvelles dispositions devraient apporter plus de clarté aux consommateurs tout en favorisant les reconditionneurs vertueux. David Mignot, fondateur du site de vente de produits reconditionnés YesYes, regrette toutefois que les modalités des tests à réaliser ne soient pas précisées. Il explique dans le magazine « Que Choisir » : « Pour bien faire, un logiciel professionnel est indispensable (…). Or tous les vendeurs de smartphones reconditionnés n’en sont pas équipés, ils se contentent de tests rapides à la main. Comment les empêcher d’utiliser le terme reconditionné ? »
Secteur mieux structuré
Si le décret n’est pas parfait, il a au moins le mérite de mieux structurer le secteur du reconditionné qui est amené à se développer dans les années à venir. Les ventes de smartphones reconditionnés ont progressé de 20 % en un an. De nombreux vendeurs proposent aussi des ordinateurs, des casques audio, des montres connectées ; une clarification de la sémantique employée était nécessaire.