Les périodes de sécheresse, de plus en plus fréquentes, mettent en danger les habitations : des fissures apparaissent sur les façades des maisons. Pourtant, les habitants ont le plus grand mal à obtenir gain de cause auprès de leur assureur. Une enquête de « 60 millions de consommateurs » révèle les difficultés auxquelles sont confrontés communes et habitants face à des compagnies d’assurance. Celles-ci trouvent tous les prétextes pour ne pas indemniser les victimes. Des litiges pouvant aboutir à des recours en justice, qui durent bien souvent plusieurs années…
Quels recours pour les propriétaires ?
La première étape, en cas de dégâts liés a priori à la sécheresse, est de faire reconnaître la commune en état de catastrophe naturelle. Un prérequis indispensable pour réclamer une indemnisation. Or, en 2021, seules 14,41 % des requêtes communales ont abouti.
La seconde étape consiste pour l’assurance à établir que les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols constituent bien la « cause déterminante » des dégâts. Or bien souvent, les assureurs réfutent cette corrélation.
Selon France Assureurs, la fédération des entreprises du secteur de l’assurance, plus de la moitié (53 %) des 196 000 déclarations de sinistres sécheresses effectuées entre 2015 et 2018 a été classée sans suite. Les experts dépêchés par les assureurs invoquent d’autres raisons aux fissures, telles que :
- des problèmes de qualité dans la construction,
- des fondations qui ne sont pas suffisamment profondes,
- des maisons déjà fragilisées, la trop grande proximité des arbres,
- des fuites importantes au niveau du système de rejet des eaux usées…
La sécheresse pourtant en cause
Des conclusions très souvent contestées par des experts indépendants, auxquels les particuliers font appel dans le cadre de contre-expertises. Pour la plupart d’entre eux, les causes invoquées par les experts des assurances sont des facteurs aggravants. Ceux-ci ne remettent pas en question la cause principale, à savoir la sécheresse, impliquant donc une indemnisation. Les sinistrés avancent également souvent d’autres frais pour une étude de sol ou encore un relogement pendant les travaux.
Ces difficultés matérielles et financières vont de pair avec la souffrance psychique que la situation entraîne. Les démarches sont souvent longues et pénibles. Pour Yves Moalic, de l’association Les Oubliés de la canicule, c’est une véritable « guerre d’usure (…) ». Et d’ajouter : « Les compagnies comptent sur les clients qui finissent par abandonner. Les sinistrés les plus pugnaces et “menaçants”, ceux qui prennent un avocat, ont plus de chances de finir par être indemnisés. ». Or tout le monde n’a pas les moyens de s’offrir les services d’un avocat…
Dans son hors série « Sécheresse : sauver sa maison », le magazine « 60 » donne des conseils pour faire valoir ses droits, mais également pour minimiser les risques de malfaçons dès le projet de construction.
