La prime à la conversion, aussi appelée « prime à la casse », est un dispositif visant à inciter les Français à se débarrasser de leurs véhicules polluants datant d’avant 2001 pour le remplacer par un véhicule plus récent et moins émetteur de dioxyde de carbone (CO2). Une étude du Commissariat général au développement durable (CGDD), publiée fin octobre 2019, fait le bilan de ce dispositif pour l’année 2018.
Les 253 000 bénéficiaires de la prime à la conversion en 2018 sont majoritairement des ménages ruraux et aux revenus plutôt modestes. Dans 72 % des cas, ils sont non-imposables. De plus, l’attribution de la prime a bien accompagné la mise au rebut de véhicules anciens (19 ans en moyenne) et fonctionnant principalement au diesel (80 % des cas).
Au-delà de ce portrait, le CGDD a effectué une évaluation socio-économique du dispositif visant à déterminer si la prime à la conversion a été positive pour la société dans son ensemble. Pour ce faire, l’étude a chiffré les gains environnementaux (en termes d’émissions de CO2, de particules fines et d’oxydes d’azote), les gains sur la consommation de carburant ou ceux liés à l’entretien, avant de les comparer aux surcoûts résultant de l’anticipation d’achat du nouveau véhicule. In fine, le bilan est positif puisque les 375 millions d’euros de bénéfices environnementaux sont plus importants que les 310 millions d’euros de surcoûts entraînés par le dispositif.
Ce « gain net collectif » est dû pour deux tiers aux rejets de polluants évités grâce au rajeunissement du parc automobile. Le rapport révèle notamment que les véhicules achetés par les bénéficiaires du dispositif ont un taux d’émissions unitaire moyen de 106 grammes de CO2 par kilomètre parcouru, qu’ils soient neufs ou d’occasion (60 % des cas), ce qui est inférieur à celui de la flotte neuve prise dans son ensemble (112 g/km).
Néanmoins, « ce bilan global cache des disparités » selon les termes de l’étude. Les bénéfices sont concentrés dans les territoires les plus denses (+ 1 000 habitants au km²), où « le coût social associé à la pollution atmosphérique est le plus élevé ». Or, comme nous l’avons mentionné, la prime à la conversion a été majoritairement utilisée par les habitants de zones rurales. De manière similaire, le bilan varie en fonction de la motorisation du véhicule. Comme l’indique l’étude, le dispositif se justifie surtout « lorsqu’un diesel est remplacé par une autre motorisation, ou lorsque le véhicule acquis est électrique ou à faible émission de CO2 ».
Enfin, il faut noter que si l’intérêt de la prime pour la collectivité dans son ensemble peut varier, il est notoirement positif pour les individus. Sans elle, les gains sur la consommation de carburant et sur les coûts d’entretien ne compenseraient pas le surcoût lié à l’achat d’un nouveau véhicule.
