Une réforme prévoit de regrouper les structures de soins et d’aide à domicile afin de simplifier la prise en charge des personnes en perte d’autonomie. Mais elle pourrait provoquer la disparition de certaines petites structures, notamment en milieu rural, poussant les bénéficiaires vers le privé…
La France compte plus de 10 000 structures dans le secteur de l’aide et du soin à domicile, offrant la possibilité à de nombreux Français de vivre chez eux le plus longtemps possible. Une réforme entrée en vigueur en 2023 impose le regroupement des services de soins et d’aide à domicile au sein d’une entité commune : les services autonomie à domicile (SAD). L’objectif est de simplifier le parcours des personnes en perte d’autonomie en proposant un guichet unique et d’améliorer l’attractivité des métiers d’accompagnement.
Près de 4 % des Ssiad sans solution
Dans les faits, la mise en application s’avère compliquée pour certaines structures, notamment les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Depuis le 31 décembre 2025, ils ont l’obligation d’intégrer une activité d’aide, en plus des soins, au risque de perdre leur autorisation d’exercer. Plusieurs petites structures craignent de ne pas pouvoir poursuivre leur activité en 2026. « Il y a vraiment un risque juridique de disparition pour certains Ssiad », confirme à l’UFC- Que Choisir Sara Ben Abdeladhim, avocate au cabinet Seban & Associés qui accompagne ce type de structures.
Des solutions sont envisageables : demander une autorisation pour développer une activité d’aide, fusionner avec un service d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) ou mettre en commun leurs activités au sein d’un groupement de coopération sociale et médicosociale (GCSMS). Mais selon la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), 75 Ssiad soit 3,6 % n’avaient pas trouvé de solutions dans le cadre de la réforme fin novembre. En milieu rural, les contraintes administratives sont souvent trop lourdes et certains Ssiad ont renoncé. D’autres tentent de monter dans l’urgence des projets de regroupement.
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Risque de concentration du secteur
La concentration accrue du secteur entraînera mécaniquement une baisse du nombre de structures, ce qui inquiète : « Pour nous, cette réforme a été faite dans une logique de regroupement des compétences et de disparition des petites structures dont on considère qu’elles ne sont pas efficientes. Or ce sont précisément ces structures qui repèrent le plus facilement les personnes isolées », déplore Olivier Dupille, chargé de développement à l’Unassi, association regroupant des Ssiad.
D’autres services, comme les structures municipales gérées par des centres communaux d’action sociale (CCAS), ont déjà fermé et le mouvement est susceptible de s’accélérer en 2026. Résultat, les bénéficiaires pourraient se retrouver contraints de se tourner vers le privé, à défaut de services publics disponibles près de chez eux, ce qui entraînera des frais plus conséquents.
