Les soldes ont lieu deux fois par an. Ils permettent aux commerçants d’écouler leurs stocks et aux consommateurs de faire des affaires. En hiver comme en été, leurs dates sont fixées par le Code du commerce, pour les magasins physiques comme pour les boutiques en ligne. En dehors de ces opérations commerciales, les vendeurs ne peuvent pas utiliser le terme « soldes ». Par ailleurs, un commerçant n’a aucune obligation de participer aux soldes.
Pas de rabais sur les règles à respecter
Cette année, les soldes d’hiver ont démarré ce mercredi 10 janvier et se dérouleront jusqu’au mardi 6 février 2024 inclus. Sont concernés uniquement les stocks préalablement constitués. Mis en vente au moins un mois avant le lancement de l’opération, ils ne peuvent être renouvelés lors des quatre semaines de rabais. C’est également la seule période pendant laquelle les commerçants sont autorisés à vendre à perte.
Les articles soldés doivent être clairement distingués des articles non soldés, via un affichage spécifique. De même, les rabais proposés doivent être signalés par rapport au prix de référence réel (à savoir le prix le plus bas pratiqué par le professionnel au cours des 30 jours précédant les soldes). La règle s’applique dans toute l’Union européenne afin de prémunir les consommateurs contre les faux rabais.
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Quelles garanties pour les biens soldés ?
Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties légales que les autres. Il s’agit des garanties en matière de défauts de conformité ou de service après–vente et de défauts de fabrication non apparents. Aussi, les limitations de garanties sur les soldes sont illégales.
En cas de vice caché avéré, le vendeur doit remplacer l’article ou le rembourser au consommateur. L’acheteur qui constate un défaut de conformité dans les deux ans suivant l’achat doit se voir proposer la réparation ou le remplacement du bien non–conforme. Si ce n’est pas possible, il peut en obtenir le remboursement. Dans tous les autres cas de figure, le commerçant n’est tenu à aucune obligation mais peut proposer l’échange ou le remboursement à titre purement commercial.
Dans le cadre d’un achat sur Internet, le consommateur peut retourner l’article au vendeur pour échange ou remboursement, dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
