promotions abusives

La fin des promotions abusives ?

Les promotions abusives devraient disparaître. Elles seront prochainement être mieux encadrées.

La directive européenne « Omnibus » de 2019 a pour objectif de moderniser et renforcer les règles de protection des consommateurs. Transposées en droit français en 2021, les différentes dispositions de ce texte sont entrées en application le 28 mai dernier. Parmi elles, un meilleur encadrement des promotions.

Changement des règles d’affichage

Désormais, tout marchand qui organise une opération commerciale (soldes, promotions, ventes privées, etc.) devra afficher le prix de référence (celui à partir duquel est calculé le montant de la ristourne et souvent barré sur l’étiquette) qui devra correspondre obligatoirement « au prix le plus bas pratiqué (…) à l’égard de tous les consommateurs au cours des 30 derniers jours ». La mesure vise à lutter contre le gonflement des prix avant le lancement des opérations de promotion.

Nouvelles obligations pour les vendeurs

D’autres obligations sont également entrées en vigueur pour les marchands en ligne :

-Avertir leurs clients qu’ils sont susceptibles de pratiquer des prix individualisés en fonction des recherches et des habitudes de consommation de chacun ;
-Mettre à la disposition de ceux qui souhaitent renoncer à leur droit de rétractation un formulaire comprenant, entre autres, une adresse électronique ;
-Prendre des mesures pour vérifier que les clients ayant laissé un avis sur un produit ont bien acheté l’article ;
-Informer le consommateur quand un produit présenté lors d’une recherche a bénéficié d’un meilleur classement grâce à une rémunération du fabricant.

Le non-respect de ces dispositions sera passible de sanctions : certaines, déjà existantes, ont été renforcées et de nouvelles ont été créées.

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