Peut-être avez-vous déjà acheté des fruits et légumes auprès d’un vendeur installé en bordure de route. Mais que savez-vous de la provenance de ces marchandises ?
Cela ne vous a sans doute pas échappé : dès que les beaux jours reviennent, des étals de fruits et légumes apparaissent en bord de route, particulièrement dans les zones touristiques.
Pratique pour se réapprovisionner en produits frais près de chez soi (ou de son lieu de villégiature), les produits sont souvent bon marché. Les marchands ne recourant pas à des intermédiaires pour le transport et le stockage, certains fruits et légumes sont présentés à des prix plus avantageux qu’en grande surface. D’autres en revanche seront toujours plus chers, en raison de la main d’œuvre nécessaire pour la cueillette. C’est le cas des fraises, des framboises ou des cerises par exemple.
Activité de vente au déballage réglementée
Toutefois ce type de ventes dites « au déballage » est très encadré. Elles peuvent se dérouler dans quatre endroits : sur la voie publique, au sein d’un établissement commercial (comme une galerie marchande), dans des lieux qui ne sont pas affectés à une activité commerciale (par exemple le hall d’un hôtel) ou encore à bord de véhicules spécialement aménagés pour la vente au public.
Toute personne souhaitant faire de la vente au déballage doit effectuer au préalable une déclaration auprès du maire de la commune concernée, dont une copie est adressée à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) dans le département du lieu de vente.
Dérogations possibles
Dans certains cas, la déclaration préalable n’est pas nécessaire. Il en est ainsi pour les professionnels qui justifient d’une permission de voirie ou d’un permis de stationnement pour les ventes réalisées sur la voie publique, ceux qui réalisent des tournées de ventes ou des ventes aux enchères publiques, ceux qui organisent des manifestations commerciales se tenant dans un parc d’exposition enregistré ou salons professionnels, ainsi que les organisateurs de fêtes foraines et de manifestations agricoles (dès lors que les exposants sont des producteurs ou des éleveurs).
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Durée limitée
La durée de vente est limitée à deux mois par an (durée qui peut être fractionnée) dans un même local ou sur un même emplacement ou dans le même arrondissement d’une grande ville.
C’est au maire de la commune qu’il incombe de noter le lieu et de comptabiliser la durée d’occupation pour chaque déclaration afin de ne pas dépasser les délais. En cas de dépassement de la durée de vente, le maire doit informer le professionnel des sanctions encourues au moins 8 jours avant le début de la vente (amende jusqu’à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale).
Vraiment local ?
Malheureusement le défaut d’étiquetage et le manque de transparence sont fréquents. Il est parfois difficile pour le consommateur de savoir si les fruits et légumes qu’il achète sur ces étals sont bien de la région. Le marchand n’est pas toujours le producteur, mais parfois un simple revendeur. S’ils sont nombreux à être honnêtes et à indiquer clairement la provenance de la marchandise, tous ne sont pas aussi consciencieux.
Aussi, vous n’êtes pas à l’abri d’acheter des courgettes d’Espagne au prix français… Pis, certains professionnels peu scrupuleux n’hésitent pas à revendre de la marchandise achetée quelques centimes auprès de grossistes, parfois déclassée (c’est-à-dire destinée à l’agroalimentaire) comme le révélait une enquête de l’UFC-Que choisir en 2019.
S’assurer de la traçabilité des produits est la principale préoccupation des agents de la Répression des fraudes (DGCCRF). Lors des contrôles, ils vérifient la présence de l’affichage des prix ainsi que les factures et bons de livraison pour s’assurer de la provenance de la marchandise.
En tant que consommateur, n’hésitez pas à poser des questions au vendeur. S’il s’agit d’un producteur, vous devriez facilement obtenir l’adresse de son exploitation. Un vendeur qui se dit producteur mais qui reste flou sur l’emplacement de son exploitation ou rechigne à donner des informations doit vous alerter.
