Pénurie et dérogation d’étiquetage

Pénurie et dérogation d’étiquetage

En raison des difficultés d’approvisionnement dues, entre autres, à la guerre en Ukraine, la DGCCRF explique que « les professionnels peuvent, sous conditions et de manière temporaire, modifier la composition de leurs recettes sans imprimer de nouveaux emballages ». Néanmoins, les professionnels dans cette situation doivent obtenir au préalable l’autorisation des services de la Répression des fraudes, qui rappellent qu’aucune dérogation n’est accordée de manière automatique et qu’elles le sont pour une durée maximale de 6 mois.

Par ailleurs, les consommateurs doivent également en être informés, en raison du risque qu’une substitution pourrait leur faire courir. C’est le cas par exemple si l’industriel ajoute un allergène ou du gluten. Ils doivent être indiqués via un « marquage spécifique, sur la face avant du produit ou à proximité de la liste des ingrédients ».

De même, si l’ajout d’un ingrédient va à l’encontre des allégations environnementales affichées sur le produit (« sans huile de palme », « sans OGM », « nourri sans OGM », « issu de l’agriculture biologique »), une information explicite doit figurer sur l’emballage.

Un produit ayant fait l’objet d’une dérogation comportera soit une mention claire et visible sur l’étiquetage, sous forme de sticker, soit une indication à proximité de la date de durabilité minimale (DDM) ou de la date limite de consommation (DLC) qui doit être mise en place au plus tard le 26 juin 2022 par les professionnels. Cette indication peut prendre la forme de la mention « DEROG ».

Enfin, le site de la DGCCRF recense de manière exhaustive la liste des produits ayant obtenu une dérogation d’étiquetage. Il est possible de trouver un produit spécifique en indiquant dans la barre de recherche les 8 ou 13 chiffres figurant sous le code barre, sa marque ou encore sa catégorie (produit laitier, céréale ou viande par exemple).

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