Troubles de voisinage : quand l’ambiance n’est plus à la fête…

Difficile parfois de vivre en bonne entente avec ses voisins. Talons qui claquent sur le sol, chant du coq à 5 heures du matin, aboiements réguliers de chien, coups de marteau sur les murs… Les sources de nuisances sont nombreuses et les relations conflictuelles sont souvent peu aisées à gérer. Qu’est-ce qui constitue un trouble anormal du voisinage et quels sont les recours ?

Différents types de nuisances

La théorie des troubles anormaux du voisinage est d’origine prétorienne, c’est-à-dire élaborée par la jurisprudence selon laquelle : « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » (Cass Civ. 3, 13 novembre 1986). On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage. C’est le juge qui apprécie au cas par cas le caractère anormal de la nuisance en fonction notamment de son intensité, de sa fréquence et de sa durée. Elle peut émaner d’une personne, une chose ou un animal. Il peut s’agir de bruits de voisinage liés au comportement, de bruits d’activités (chantiers, discothèques, bars…) ou encore de nuisances olfactives. Certaines situations plus complexes relèvent d’une « servitude » (par exemple, lorsque le propriétaire d’un terrain enclavé ne dispose pas d’accès sur la voie publique et demande un droit de passage aux propriétaires des parcelles voisines). En cas de mésentente sur l’exercice d’un droit de passage, le tribunal peut être saisi et ce sera alors au juge de statuer, selon la demande qui lui aura été faite, sur l’existence du droit de passage, l’emplacement du passage, son mode d’exercice (accès à pied, en voiture…), la fin d’un droit de passage ou encore le montant de l’indemnité à verser au propriétaire du fonds servant (le terrain sur lequel s’applique le droit de passage).

Les plantations sont également source de conflits récurrents entre voisins. Ainsi, vous n’avez pas le droit de couper vous-même les branches de l’arbre du voisin qui dépassent sur votre terrain, sans son accord préalable.. À défaut, et s’il ne prend pas l’initiative, vous pouvez saisir la justice afin qu’elle l’y contraigne (article 673 du Code civil). Concernant les arbres fruitiers, vous ne pouvez pas cueillir les fruits attachés aux branches mais vous pouvez récupérer ceux tombés sur votre terrain.
En revanche, pas besoin d’autorisation préalable pour couper les racines, ronces et brindilles qui débordent sur votre parcelle.
Enfin, certaines nuisances qui font régulièrement l’objet de plaintes ne sont pas systématiquement qualifiées de trouble anormal du voisinage. Par exemple, le chant épisodique d’un coq, dans une commune rurale et éloignée du centre-ville, ne constitue pas forcément un tel trouble. De même pour les nuisances olfactives générées par un barbecue qui sont épisodiques et dépendent d’éléments aléatoires, comme le sens du vent.

Cas du tapage nocturne

Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne.. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit : entre le coucher et le lever du soleil. Et il n’est pas nécessaire que le bruit soit répétitif, intensif ou qu’il dure dans le temps. Il sera au contraire diurne lorsqu’il est causé en journée et dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.

Quels recours ?

Tout d’abord rendez-vous chez l’auteur du trouble pour discuter. Si malgré votre intervention le trouble persiste, il convient alors de lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception en le mettant en demeure de cesser la nuisance. Si cela ne suffit pas, vous pouvez vous rapprocher d’un conciliateur de justice avant tout recours contentieux. Il est également possible de contacter sa mairie (qui peut faire office de médiateur dans le cas d’un contentieux entre deux voisins), et son syndic de copropriété dans le cas d’une copropriété.
C’est en tout cas à l’individu lésé d’apporter la preuve du trouble et de son caractère anormal. Il est indispensable de constituer un dossier solide, composé de témoignages, de constats d’huissier, de procès-verbaux, de certificats médicaux, etc. Ces pièces seront examinées par le juge qui pourra désigner un expert judiciaire. Une fois le rapport déposé, le juge rend sa décision. Il prononce la cessation du trouble et impose le cas échéant des mesures nécessaires à cette cessation (travaux d’isolation, séparation d’un animal, démolition d’un mur trop haut…). Il est également possible de demander l’octroi de dommages et intérêts compte tenu du préjudice subi.


BON A SAVOIR
Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

Le locataire est seul responsable des troubles qu’il cause au voisinage. Toutefois, la responsabilité du propriétaire peut être engagée s’il a été mis en demeure et informé officiellement des nuisances soit par les voisins, soit par le syndic en cas de non-respect du règlement de copropriété. Cette mise en demeure doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception et comporter un ou plusieurs justificatifs parmi les suivants : témoignages, pétition, constat d’huissier, procès-verbal en cas de nuisances sonores constatées par la police. En outre, dans le courrier, il doit être demandé au propriétaire de mettre fin aux nuisances de son locataire, à charge pour lui de trouver les moyens de faire cesser lesdites nuisances. Tout d’abord, par une démarche à l’amiable, en faisant appel, le cas échéant, à un conciliateur de justice. Si les nuisances persistent, il peut demander la résiliation du bail pour non-respect de l’obligation d’user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice

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