Le projet de loi sur la taxation des géants du numérique, présenté en Conseil des ministres le 6 mars dernier par Bruno le Maire, ministre de l’Économie, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 8 avril 2019. Il s’agissait initialement de mettre en place un dispositif commun de taxation des GAFA (acronyme désignant les géants du numérique, formés avec les noms Google, Apple, Facebook et Amazon) au sein de l’Union européenne. Faute d’accord, la France a décidé de relancer l’initiative sur son territoire.
Cette taxe vise les entreprises qui font un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. Cela concernera donc une trentaine de groupes au niveau mondial. Elle s’élèvera à 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. Selon les calculs de Bercy, elle devrait rapporter près de 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions entre 2020 et 2022.
Pour le ministre, il s’agit de rétablir une certaine équité fiscale entre les entreprises, là où les géants du numérique échappent le plus souvent à l’impôt. Toutefois, cette taxe française devrait être provisoire, le temps que soit trouvé un accord au niveau de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), à l’horizon 2021. Mais les discussions s’annoncent houleuses, Washington jugeant cette taxe « extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales ayant leur siège aux États-Unis ».
