La DGCCRF (Répression des fraudes) a mené une enquête en 2017 sur l’emballage et l’étiquetage des liquides pour cigarette électronique. Sur les 1 000 références analysées, ils étaient non conformes dans 45 % des cas. C’est toutefois moins que lors de la précédente enquête, en 2014, où 90 % des 135 échantillons analysés s’avéraient non conformes…
Malgré ces améliorations, la marge de progression est encore très importante, car la réglementation reste mal connue des professionnels. Dans la moitié des cas (49 %), les manquements concernent une erreur sur l’étiquetage de danger. Lorsque le produit contient de la nicotine, les fabricants sont dans l’obligation d’alerter sur les risques d’intoxication par ingestion ou par contact avec la peau. Mais il y a souvent confusion entre le pictogramme de prudence, réservé aux liquides les moins concentrés, et celui de danger, obligatoire au-dessus d’un certain seuil. Et la plupart du temps, soit le danger est sous-estimé, soit la classification utilisée est obsolète. Les agents de la DGCCRF ont également constaté des erreurs de classement du liquide (21 % des cas) ou encore une teneur en nicotine différente de celle annoncée (20 % des échantillons).
Ces constations ont donné lieu à la rédaction de 135 avertissements, 54 mesures de police administrative et 7 procès-verbaux. La Répression des fraudes rappellent que ses agents sont habilités à contrôler le respect de la réglementation relative aux produits chimiques, essentiellement les règles d’emballage et d’étiquetage. En revanche, ils ne sont pas habilités à vérifier le respect des articles du Code de santé publique relatifs aux produits du tabac et aux produits du vapotage, ni celui de la réglementation relative aux médicaments.
