Certains services ne sont plus accessibles en raison du confinement : carte de cinéma, transport en commun, salle de sport, piscine… Les suspensions d’abonnement s’apprécient au cas par cas. Parfois, le consommateur n’a rien à faire, le professionnel ayant déjà pris des mesures. C’est le cas de l’UGC et Pathé-Gaumont qui ont suspendu les abonnements et stoppé les prélèvements pour les détenteurs de carte d’accès illimité à leurs salles de cinéma. En ce qui concerne les transports, à Strasbourg, la CTS a annoncé que les abonnés mensuels ne seraient pas prélevés pour le mois d’avril 2020. Les abonnés annuels, qui ont réglé au comptant, seront remboursés de l’équivalent d’un mois d’abonnement dès que possible. La compagnie rappelle toutefois que « la détention d’un titre de transport valide est indispensable pour voyager sur le réseau CTS pendant toute la durée du confinement ». Concernant le service de transport Soléa à Mulhouse, les abonnements mensuels du mois de mars ont été prolongés au mois d’avril (cela comprend les abonnements multimodaux). En revanche, aucune mesure n’a été annoncée à ce jour au sujet des abonnements annuels.
Si le professionnel n’a pas annoncé la possibilité de suspendre les prélèvements pendant la période de confinement, l’abonné doit se référer aux conditions générales d’utilisation ou de vente du service. Deux situations doivent être distinguées : soit la suspension de l’abonnement sans motif est prévue. Dans ce cas, il suffit de suivre la procédure indiquée (attention toutefois, si certaines étapes ne sont pas compatibles avec le confinement, comme se rendre à un guichet physique, il faut se renseigner directement auprès du professionnel). Soit la suspension n’est pas envisagée dans le contrat ou ne peut être effectuée que sous certaines conditions (baisse de revenus temporaire, arrêt de travail, blessure, etc.). Il est alors conseillé de se tourner vers le service client pour effectuer une réclamation. Le consommateur peut s’appuyer sur l’article 1218 alinéa 2 du Code civil et invoquer ainsi un cas de force majeur, même si le contrat ne comporte pas de clause autorisant la suspension temporaire de l’abonnement. A noter qu’une suspension d’abonnement ou un remboursement est plus facile à obtenir lorsque le service est totalement inaccessible, comme les salles de sport ou les piscines qui sont fermées. Certains professionnels ont d’ailleurs anticipé ces demandes en proposant des avoirs ou une prolongation du contrat. Toutefois, le consommateur reste en droit de demander la suspension des prélèvements jusqu’à la réouverture de l’établissement.
