La taxe sur les services numériques, également appelée « taxe GAFA » (appellation désignant les géants du numérique Google, Appel, Facebook et Amazon), a été instaurée par la loi 2019-759 du 24 juillet 2019 et vise à faire contribuer davantage ces gros acteurs. Ces derniers ont en effet implanté le siège de leurs entreprises pour leurs activités européennes dans des pays à faible imposition (telle que l’Irlande ou la Suède). En l’absence de consensus au niveau de l’Union européenne, la France a décidé d’instaurer une taxe de 3 % sur certains services fournis par ces grandes entreprises.
Mais les GAFA n’entendent pas se laisser faire. Ainsi, le 1er septembre 2020, Apple a annoncé dans un communiqué aux développeurs français qu’un prélèvement de 3 % supplémentaire (en plus des 20 % actuels) sera appliqué pour toute transaction réalisée sur son App Store. En d’autres termes, Apple fait payer la taxe aux développeurs pour la reverser ensuite à l’Etat tout en déclarant que les prix ne changeront pas sur la plateforme. Il appartient donc aux développeurs de répercuter ou non cette taxe sur le prix de leurs applications. Mais vont-ils rogner sur leur marge pour absorber cette hausse ? Il y a malheureusement fort à parier que non. Ce serait donc sur le consommateur que pèserait finalement cette taxe… Déjà en août 2019, Amazon avait répercuté la taxe numérique sur les tarifs appliqués aux vendeurs tiers de sa plateforme.
