Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, publiée le 24 août dernier, un nouveau type de prêt destiné à la rénovation énergétique devrait voir le jour d’ici la fin de l’année. Il s’agit du « prêt avance rénovation », destiné aux logements qualifiés de « passoires thermiques ». Ce sont des logements classés F ou G sur l’échelle du diagnostic de performance énergétique (DPE) et qui nécessitent des investissements conséquents pour devenir plus économes en énergie.
Deux banques s’engagent
L’article 169 de cette loi permet d’offrir une garantie publique aux banques qui distribueraient ces prêts, via le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE). La garantie couvrira 75 % de la perte éventuellement encourue par les banques prêteuses, afin de diminuer leur risque en cas de défaut de remboursement. Le Crédit Mutuel Alliance Fédérale et la Banque Postale se sont déjà engagés auprès du Gouvernement pour proposer ce nouveau prêt dès janvier 2022.
Prêt hypothécaire
Il s’agit d’un prêt hypothécaire qui constituera une avance pour les ménages qui ne peuvent pas financer la coûteuse rénovation énergétique de leur logement. Le remboursement du prêt n’interviendra qu’au moment de la vente du bien, ou en cas de succession. Seuls les intérêts seront remboursés progressivement, mais là encore, ils pourront être reportés jusqu’au transfert du bien immobilier. « Au moment où les Français se lancent de plus en plus dans la rénovation énergétique de leur logement, il est important que le secteur bancaire se mobilise pour soutenir cette dynamique », a déclaré Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie.
Modalités à venir
Les modalités d’application seront fixées par un décret en Conseil d’État et un arrêté pris en application de la loi Climat et Résilience d’ici la fin de l’année 2021. Impossible donc de savoir pour le moment si ce dispositif sera accessible à tous les ménages ou seulement aux plus modestes. D’autres banques devraient en tout cas se porter candidates. Une bonne nouvelle en perspective, sachant qu’aujourd’hui en France, 4,8 millions d’habitations sont considérées comme des « passoires énergétiques ».
