Depuis le 1er janvier 2022, les réparateurs doivent mettre à disposition des pièces détachées d’occasion, en cas de panne hors garantie.
Après l’interdiction de certains ustensiles en plastique à usage unique (pailles, touillettes…), l’instauration de l’indice de réparabilité sur certains appareils ou encore l’interdiction de détruire les invendus non-alimentaires, de nouvelles mesures de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi AGEC) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022.
Parmi elles, la mise à disposition de pièces détachées d’occasion, en cas de panne hors garantie, par les réparateurs de matériel informatique, d’appareils électroménagers et d’équipements médicaux.
Cela concerne donc les lave-linge et lave-linge séchant, les lave-vaisselle, les réfrigérateurs, les téléviseurs, les écrans, les ordinateurs portables et les smartphones, ainsi que les équipements médicaux tels que les véhicules destinés aux personnes handicapées physiques, les tensiomètres et thermomètres électriques ou électroniques, les verticalisateurs ou encore les appareils soulève-malade.
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Les pièces détachées mises à disposition pour encourager la réparation seront destinées à remplacer les principaux composants de ces appareils, par exemple le tambour des lave-linge, les thermostats des réfrigérateurs, les moteurs de lave-vaisselle ou encore les batteries des smartphones.
En outre, les fabricants d’ordinateurs portables et de smartphones sont désormais tenus de proposer des pièces détachées pendant la durée de vente de leurs modèles, mais aussi au cours des 5 années qui suivent l’arrêt de leur commercialisation.
Les réparateurs ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la possibilité de choisir des pièces détachées d’occasion plutôt que des pièces neuves. Un affichage clair, visible et lisible de l’extérieur est obligatoire à l’entrée de la boutique et sur le site internet, dans lequel devront figurer les prix et délais de réparation.
