Expérimentée dans plusieurs départements depuis 2021, Simplimmat.gouv s’étend dorénavant à l’ensemble du territoire. Elle vise à supprimer les formalités papier pour vendre ou acheter des véhicules d’occasion. Cette application gouvernementale, disponible sur Google Play ou Apple Store, permet au vendeur et à l’acheteur de réaliser ensemble la transaction de manière dématérialisée.
Simplimmat.gouv prend en charge les véhicules immatriculés « au nouveau format ». C’est-à-dire les immatriculations au format AA-123-AA. Sont pris également en charge :
- les voitures particulières ;
- les tricycles et quadricycles ;
- les cyclomoteurs à deux ou trois roues ;
- les motos.
Une transaction facilitée et sécurisée
Une fois l’application téléchargée et installée, l’utilisateur doit créer un compte avec son numéro de téléphone et un code de confirmation. Il doit ensuite accéder à son espace avec FranceConnect. Les démarches dans l’application sont à réaliser par les deux parties prenantes. La « déclaration de cession » est signée électroniquement par téléphone et la demande de certificat d’immatriculation envoyée. L’application permet de conserver les documents de façon sécurisée.
La nouvelle carte grise est transmise dans un délai de 3 à 4 jours, durant lequel un certificat provisoire d’immatriculation est disponible.
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